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5 781 résultats pour « assurance terrestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606397_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

suspension de permis de conduire, à titre de peine principale, pour des faits, commis le 13 décembre 2015, de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par conducteur de véhicule terrestre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85739

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

PINAULT EQUIPEMENTS en est restée gardienne de la structure; Il estime en conséquence qu'en sa qualité de victime d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, il doit nécessairement être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104393_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Mme A B s'est vu infliger une amende forfaitaire au titre d'une infraction pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, constatée par les services de la police nationale le 30 novembre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e950123ea43407b91054d2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 23 octobre 2017, la SCI NELP a souscrit une police d’assurance IMMEUBLE auprès de la Compagnie d’assurances GENERALI, reconduite par tacite reconduction, comportant notamment la garantie « Catastrophes

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409157

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

maritimes aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044ac

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ la Société transports urbains de Dieppe (STUD), dont le siège est 1, place Ventabren, 76200 Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à

Source officielle
CC

civ1

61372107cd580146773f0654

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme dont le siège est ... (9e), en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f13db

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'AUXILIAIRE compagnie d'assurance, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485a1

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

(AXA) ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit la MATMUT, tenue, en application de l'article L. 211-1 du Code des assurances, de couvrir la responsabilité civile

Source officielle
CC

civ1

6137265dcd58014677424fe6

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(Bas-Rhin), 3°) la compagnie d'assurances Préservatrice Foncière assurances, dont le siège social est ... des Victoires à Paris la Défense (Hauts-de-Seine), 4°) la société anonyme Pomagalski, dont

Source officielle
CC

civ2

613723fdcd58014677410d55

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Y... et son assureur, la compagnie d'assurances Niew Rotterdam ; que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405925_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 6312-7 de ce code : « Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2412207_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 6312-7 de ce code : « Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6025ebd929bade735f906f47

Appel

11 février 2021

11 février 2021

APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Venant aux droits de COVEA FLEET, société d'assurance mutuelle immatriculée au RCS du [Localité 7] sous le n° 775 652 126, demeurant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217520_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

à moteur sans assurance, et, d'autre part, qu'il est connu des services de police pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre le 11 décembre 2016, pour usage de faux en

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f035bd02fc178212f82a0a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] de l’ensemble de leurs demandes à l’égard de la GMF assurances, - condamner in solidum Mme [X] [C] et M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e129bcdc6046d475afe50

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; CONDAMNER la compagnie d’assurance MAIF à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201566

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée dans une collision entre la voiture qu'elle conduisait, assurée auprès de la société Mutuelle assurance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après dénommée la caisse) lui a notifié par courrier du 23 novembre 2016 un indu d'un montant de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué, doit, pour faire circuler ledit véhicule, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité

Source officielle