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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10712
8 décembre 2021
8 décembre 2021
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme [L] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 20-17.337 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48c
30 septembre 2008
30 septembre 2008
La SARL SARIMO a été déclarée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE en date du 22 juin 2007. La SAS REVERDY a déclaré sa créance le 7 septembre 2007.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66026bbd03a05db9651c3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de Bordeaux, place de la Bourse pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce ; - ordonne les avis et mentions prévues aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310449
3 novembre 2016
3 novembre 2016
R..., veuve E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Chaussures Clyde, société par actions
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced492
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 21/04007 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTPL Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 23 octobre 2020 RG : 2020000825 Société AXIS SPECIALTY EUROPE SE C/ [X] S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5b
20 mars 1998
20 mars 1998
Par exploit d'huissier signifié à personne habilitée le 16 décembre 1997, la Société U.C.C.M. a assigné Madame A..., mandataire judiciaire désignée par les jugements du Tribunal de Commerce de BOURGES
Source officielle3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
19 octobre 2023
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 novembre 2019, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sasu Pack Line.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03d6ccdc6046d4792ba57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c1dfde5caae99bd042
22 avril 2025
22 avril 2025
au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de la saisine : 08 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b3f
3 avril 1990
3 avril 1990
Nathalie Z..., 3°/ Mademoiselle Annick Z..., 4°/ Monsieur Michel Z..., tous demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1988 par le tribunal de commerce
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c170
2 avril 1992
2 avril 1992
Roberto, contre l'arrêt n° 205 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 17 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures de commerce, usage
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61634d041c666ce2d9a48e19
18 mai 2011
18 mai 2011
Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° 130 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2008 Tribunal de Commerce
Source officielle3ème chambre A
66878ce405d6f7f678d491f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 avril 2024 RG : 24-2737 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par suite, les conclusions de la société Boursier Patrimoine à fin d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet. 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0708JUD000900680
8 juillet 1986
8 juillet 1986
du bénéfice net) retenu par comparaison avec des sociétés cotées en bourse.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F954 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5e14cdc6046d47acf1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE N° RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00074
Source officielleMERCREDI
6a0b37facdc6046d4716f48b
15 avril 2026
15 avril 2026
MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01434 GREFFE N° 2025J01734 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE URBAN CONCEPT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleMERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
15 avril 2026
15 AVRIL 2026 ROLE N° 6L01432 GREFFE N° 2024J01049 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A2CTP SARL TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
Source officiellePage 52 sur 450