En prononçant ainsi, et abstraction faite des motifs erronés mais surabondants examinant le caractère occulte ou dissimulé du délit, par des motifs dont il résulte que l'infraction de faux en écriture

En ce qui concerne le caractère répétitif, élément constitutif essentiel du harcèlement moral, il résulte des pièces versées aux débats que celui-ci n'est pas établi.

388, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, refus de statuer ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé de se prononcer sur les faits constitutifs

des dispositions du Code du travail concernant la durée du temps de travail dans les entreprises de transport routier, d'avoir considéré que l'accord conclu dans ce "relevé de conclusions" avait un caractère

auxquelles il a été procédé, la société MMB ne disposait ni de fonds, ni de personnel, ni de locaux et ne pouvait être tenue pour un établissement bancaire ; que tout cautionnement d'un contrat à caractère

restitué une somme totale de 120 000 francs en mars et octobre 1993 et avoir omis de rendre les objets découverts à son domicile après son licenciement ; " alors que, de première part, élément constitutif

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

X... sollicite sa mise hors de cause ; qu'il se fonde sur l'absence de caractère intentionnel de la commission de l'infraction et l'absence de faute détachable des fonctions et rappelle que le gérant d'une

I... était déjà propriétaire en propre pour l'avoir reçu en héritage de ses parents, pouvait être qualifiée de propre par accessoire, ce qui conférait nécessairement un caractère propre à la maison qui

pas que cette faute, indépendante de celle ayant consisté à le licencier sans cause réelle et sérieuse, est manifestement constitutive d'un abus en raison du caractère excessif ou inadéquat des termes

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

de partie civile abusive que si ce préjudice a fait l'objet d'une aggravation postérieure au jugement et se rattachant directement à l'abus de constitution de partie civile dont elle est la conséquence

X..., l'arrêt retient qu'il ne justifie pas du caractère déloyal de la concurrence que lui fait M.

d'une construction juridique élaborée dans le seul but d'éluder l'impôt, puis, que M. et Mme C... ont agi dans un but exclusivement fiscal ; que pour retenir l'abus de droit, la cour a jugé que le caractère

que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile (Kamel X..., le demandeur) de sa demande indemnitaire après avoir relaxé le prévenu (Etienne Y...) des fins de la poursuite pour injure non publique à caractère

de partie civile qui a lancé l'action publique était fondée ou dilatoire ; que la cour d'appel, relevant que la plainte constituait une manoeuvre dilatoire, ne pouvait écarter les demandes en réparation

. ; la plainte avec constitution de partie civile du 3 décembre 2001 visait le chef d'atteinte à la vie privée constitué par les rappels incessants de la société Cetelem et le dépôt de cette plainte n'apparaît

exposé lacunaire des faits de la cause à affirmer que si Y... avait " commis quelques anomalies il n'avait jamais été de mauvaise foi " sans s'expliquer sur la connaissance que ce dernier avait du caractère

transporteur motifs pris qu'il résultait de témoignages produits par ses préposés que le site de livraison lui était familier, qu'aucun élément ne révélait de risque de fraude ou de vol et que le caractère