CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

984 303 résultats pour « cas (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

651fa51ac601f083189915af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

recevables, en tout cas non fondées ; - condamner toute partie succombante à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b55ca6d8d0f8ef68eb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

et les distingue dans l'application de l'exclusion, cette analyse ne serait possible que si la clause mentionnait « pour l'une de ces causes » et non « pour une cause identique », - la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00652

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[L] pourrait faire l'objet sur le fondement de son engagement de caution à hauteur de 276 000 euros en cas de non-paiement par la société Memphis Coffee [Localité 5] du prêt souscrit auprès de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00168_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1961:1216DEC000071260

Admin. suprême

16 décembre 1961

16 décembre 1961

Les faits de la cause:   Considérant que selon les pièces versées au dossier, les faits de la cause se présentent comme suit:   1) La requérante est une société par actions, de droit suisse,

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da689

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ses dernières écritures du 8 juillet 2022, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, Mme [R] [U] demande quant à elle à la cour de: - Dire et juger irrecevable et dans tous les cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9477f

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Dans tous les cas, aucun trouble de cette nature n'est justifié par M. I... et Mme M... du fait de l'implantation de ces antennes sur le toit de l'immeuble en cause.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ET COFICA [U] expose que : * Sur le bien-fondé de la résiliation du contrat de crédit-bail : * L'article 13 des conditions générales stipule que la résiliation peut être prononcée en cas de non-paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ET COFICA [M] expose que : * Sur le bien-fondé de la résiliation du contrat de crédit-bail : * L'article 13 des conditions générales stipule que la résiliation peut être prononcée en cas de non-paiement

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ET [D] [M] expose que : * Sur le bien-fondé de la résiliation du contrat de crédit-bail : * L'article 13 des conditions générales stipule que la résiliation peut être prononcée en cas de non-paiement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873341c1d4e9057d612f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Monsieur [ZA] [T] présente des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies de nature à permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea0dcdc6046d47f81c7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à compter du 30 juillet 2024, date de la mise en demeure ; si par impossible des délais étaient accordés, dire et juger qu’à défaut de respecter une échéance fixée par le jugement à intervenir, et en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445e2

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'article L1232-1 du code du travail que, pour que la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur soit justifiée ou fondée, en tout cas non abusive, la cause du licenciement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f434a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

est constant que pour être opposable à la procédure collective, elle devait être régulièrement déclarée qu'elle soit considérée de nature antérieure ou de nature postérieure pour être dans ce dernier cas

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f0831899195b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

dépens, y compris les frais d'exécution Et statuant à nouveau - Débouter Monsieur [Y] de l'intégralité de ses demandes, Et rejetant toutes prétentions contraires, comme irrecevables et en tout cas

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f5cdc6046d478f1d22

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avril 2026, puis le 5 de chaque mois, en ce compris la possibilité pour le preneur de payer le loyer mensuellement le 5 de chaque mois pendant le temps des délais, la clause résolutoire étant acquise en cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a97

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Il apparaît donc que la mise à disposition aux délégataires successifs a porté en tous les cas non seulement sur les mêmes bâtiments visés à l'article 1 du cahier des charges mais aussi sur l'essentiel

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58b81a7b805de12b4e4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elles soutiennent que : ' le complément de prix n'était exigible qu'à compter de la production à la société TCL des certificats de non-appel et de non-pourvoi, ce qui n'était pas le cas au moment de

Source officielle

Page 52 sur 49216

← PrécédentSuivant →