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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2123145_20230331
31 mars 2023
de cette catégorie.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2101205_20230629
29 juin 2023
suivants : () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), / Catégorie 5 : magasins de
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390183
13 juillet 2011
A alors que les fonctionnaires civils intégrés dans les mêmes emplois bénéficiaient de cette prise en compte ainsi que, pour une part au moins, les militaires intégrés dans un emploi de catégorie B, C
8ème chambre
DTA_2406595_20250422
22 avril 2025
d'origine d'accéder aux corps de la catégorie A par la voie de concours réservés sur titres.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100779_20220704
4 juillet 2022
Si la SCI L'Art de Vivre et les consorts E soutiennent d'abord que la société jardins secrets exploite au 14 rue de Turgot des chambres d'hôtes, de sorte qu'un classement de ces locaux en sous-catégorie
DTA_2100846_20220704
JU 6ème chambre
DTA_2208935_20231205
5 décembre 2023
Enfin, l'impression d'ensemble est qualifiée de très confortable pour la catégorie 3 et de confortable pour la catégorie 4.
CHAMBRE 1
DTA_2303141_20250312
12 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atlantic Barrières est rejetée.
soc
61372510cd5801467741ab12
20 mars 2007
Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P... et Q..., diverses sommes à titre de rappel de prime de treizième mois et d'indemnité compensatrice de
1ère Chambre
DTA_2304362_20251021
21 octobre 2025
B... a présenté en 2023 une demande de renouvellement des autorisations qu’il détenait depuis le 21 juin 2018 pour trois armes de catégorie B1.
2ème chambre
DTA_2301392_20250612
12 juin 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 1077/2023 du 26 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion l'a reclassée dans le corps des techniciens de laboratoire de catégorie
1re Section - 2e Chambre
DTA_2302024_20250211
11 février 2025
Estimant que ce local relève de la catégorie " ENS 1 " en lieu et place de la catégorie " BUR 2 ", par une réclamation du 4 octobre 2022, elle a demandé la réduction de ses impositions établies au titre
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182650
17 décembre 2003
des services actifs ou de la catégorie B sont maintenus en faveur des agents détachés dans un emploi classé en catégorie B pour exercer des fonctions de même nature que celles assumées dans le cadre d'origine
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261111
21 juillet 2006
territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie ; que, par une note de service du 8 janvier 1997, M.
DTA_2203980_20250430
30 avril 2025
et leurs éléments de toute catégorie.
3ème Chambre
DTA_2202847_20231123
23 novembre 2023
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Dunkerque, le 29 décembre 2021, une demande d'autorisation d'acquisition ou de détention d'une arme de catégorie B4.
1ère chambre
DTA_2101481_20230613
13 juin 2023
et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser.
DTA_2105156_20230301
1 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories B et C et d'armes de catégorie D soumises à enregistrement
5ème Chambre
DTA_2309548_20260401
1 avril 2026
D... de se dessaisir de l’ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie
JU2
DTA_2405042_20251022
22 octobre 2025
Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. (…) ».
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