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91 652 résultats pour « catégorie e »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2123145_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de cette catégorie.

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2101205_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

suivants : () / Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. / Catégorie 4 : magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 500 m2), / Catégorie 5 : magasins de

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390183

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

A alors que les fonctionnaires civils intégrés dans les mêmes emplois bénéficiaient de cette prise en compte ainsi que, pour une part au moins, les militaires intégrés dans un emploi de catégorie B, C

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406595_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'origine d'accéder aux corps de la catégorie A par la voie de concours réservés sur titres.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100779_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si la SCI L'Art de Vivre et les consorts E soutiennent d'abord que la société jardins secrets exploite au 14 rue de Turgot des chambres d'hôtes, de sorte qu'un classement de ces locaux en sous-catégorie

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100846_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Si la SCI L'Art de Vivre et les consorts E soutiennent d'abord que la société jardins secrets exploite au 14 rue de Turgot des chambres d'hôtes, de sorte qu'un classement de ces locaux en sous-catégorie

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2208935_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Enfin, l'impression d'ensemble est qualifiée de très confortable pour la catégorie 3 et de confortable pour la catégorie 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303141_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atlantic Barrières est rejetée.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab12

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P... et Q..., diverses sommes à titre de rappel de prime de treizième mois et d'indemnité compensatrice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304362_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a présenté en 2023 une demande de renouvellement des autorisations qu’il détenait depuis le 21 juin 2018 pour trois armes de catégorie B1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301392_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 1077/2023 du 26 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion l'a reclassée dans le corps des techniciens de laboratoire de catégorie

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302024_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Estimant que ce local relève de la catégorie " ENS 1 " en lieu et place de la catégorie " BUR 2 ", par une réclamation du 4 octobre 2022, elle a demandé la réduction de ses impositions établies au titre

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182650

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

des services actifs ou de la catégorie B sont maintenus en faveur des agents détachés dans un emploi classé en catégorie B pour exercer des fonctions de même nature que celles assumées dans le cadre d'origine

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261111

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

territorial d'enseignement artistique de 1ère catégorie ; que, par une note de service du 8 janvier 1997, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203980_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

et leurs éléments de toute catégorie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202847_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Dunkerque, le 29 décembre 2021, une demande d'autorisation d'acquisition ou de détention d'une arme de catégorie B4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101481_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie et a retiré la validation de son permis de chasser.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105156_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure : " Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes des catégories B et C et d'armes de catégorie D soumises à enregistrement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309548_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

D... de se dessaisir de l’ensemble de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie dans un délai de trois mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes et munitions de toute catégorie

Source officielle
TA

JU2

DTA_2405042_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Catégorie 4 : parcs de stationnement couverts. (…) ».

Source officielle

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