C... a fait édifier un mur de clôture empiétant sur un chemin utilisé par Mme A... épouse F... J... G...; qu'un jugement a condamné M.

frais les clôtures et les murs qu'ils y ont installés, - désigner un notaire pour procéder à la rédaction d'un acte rectificatif aux frais des époux [B] et [R], - dire que le passage constitue un chemin

l'acquisition par cette régie d'une unité mobile de concassage et de ses équipements annexes destinés à l'épierrage des terrains agricoles et à l'utilisation des matériaux extraits pour la réalisation de chemins

rural, dans sa rédaction alors en vigueur : " La commission communale d'aménagement foncier a qualité pour décider à l'occasion des opérations et dans leur périmètre : / 1° L'établissement de tous chemins

d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin à égale distance de Lille que les communes concernées pour des valeurs moyennes de cession de 5,23 /m² pour des parcelles avec accès par chemin

d'exploitation.

[F] [T] les sommes de : * 21.434,25 euros HT au titre de la réfection des chemins d'exploitation, * 3.989 euros HT au titre de la réfection des fossés, * 555,60 euros TTC au titre de la remise en état

délibération en date du 2 avril 1990 par laquelle le conseil municipal de Taussac a approuvé le nouveau tracé de la voie communale de Longuebrousse, M. et Mme X... soutiennent que la suppression du chemin

[A] avait consulté en 2005, avait préconisé en juillet 2005 la mise en 'uvre d'une telle procédure avec reconnaissance d'un chemin d'exploitation que Me [T] lui avait toutefois déconseillée d'engager par

d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin à égale distance de Lille que les communes concernées pour des valeurs moyennes de cession de 5,23 /m² pour des parcelles avec accès par chemin

d'aménagement concerté dans la commune de Hallennes-lez-Haubourdin à égale distance de Lille que les commune concernées pour des valeurs moyennes de cession de 5,23 /m² pour des parcelles avec accès par chemin

juge du fond que, par un arrêté du 23 juin 2006, abrogé et remplacé par un arrêté du 30 novembre 2007, le maire de Périers-en-Auge a interdit la circulation des véhicules de plus de dix tonnes sur le chemin

litigieux n'est pas un chemin rural faisant partie du domaine privé ou public de la commune mais un chemin d'exploitation appartenant aux propriétaires riverains, en vertu de la présomption posée par

d'exploitation ; M.

dit de l'[Localité 15] du fait de la présence, sur le chemin des [Localité 28], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune , sur le chemin d'exploitation

rural dénommé chemin de Padeille ;qu'en suite de l'achèvement des travaux autoroutiers et de l'exploitation de la gravière, une partie de cette dernière parcelle (d'une superficie globale de 6 ares 50

l'article 25, alors applicable, du même code : "La commission communale d'aménagement foncier a qualité pour décider à l'occasion des opérations et dans leur périmètre : 1° L'établissement de tous chemins

rural et non de chemin d'exploitation.