Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cbcd58014677420905
8 juin 1998
8 juin 1998
et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière qui leur permettent d'être visibles de nuit
Source officiellecr
613725cbcd58014677420906
8 juin 1998
8 juin 1998
et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière qui leur permettent d'être visibles de nuit
Source officiellecr
613725cdcd580146774209ee
8 juin 1998
8 juin 1998
et la conformité des plaques d'immatriculation, à une amende de 450 francs chacun ; "aux motifs que les plaques apposées sur les véhicules sont d'une matière qui leur permettent d'être visibles de nuit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301088
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... seul responsable de l'incendie survenu au cours de la nuit du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2003 et de n'avoir condamné que M.
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fe
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Enfin, dans la nuit du 15 au 16 janvier 2020, vous avez une nouvelle touché ladite ventouse à 03H45.
Source officiellecr
6079a82a9ba5988459c4bed4
17 février 1987
17 février 1987
sous la pluie dans de mauvaises conditions atmosphériques, il lui appartenait de rechercher si la vitesse de l'automobiliste était adaptée aux difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200005
8 janvier 2009
8 janvier 2009
, et par un constat d'huissier établi le 22 juin 2002 ; que ces éléments démontrent que les camions, nombreux, circulent à toute heure du jour et de la nuit avec un dépassement de l'émergence tolérée pour
Source officiellecr
édure suiviec/M. Yohan X
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00648
10 mars 2015
10 mars 2015
Yohan X...dans la nuit du 20 au 21 février 2011, la compagnie d'assurance Matmut ne peut invoquer la nullité du contrat d'assurance suite au non respect des dispositions de l'article R. 421-5 du code des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1926614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
fait ont causé le dommage, le paiement de l'indemnité peut intervenir après l'acte introductif d'instance dans la mesure où celui-ci intervient avant le jugement ; - la chute de la victime dans la nuit
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603518cb76e1824475d24b78
20 juin 2016
20 juin 2016
En l'absence de ces démarches, son véhicule ne pouvait pas circuler en l'état sur la voie publique et ne correspondait pas à l'objet du contrat AS 5087720".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201618_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation ".
Source officiellecr
61372527cd5801467741b672
4 septembre 1991
4 septembre 1991
produits ; i d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 206 et 567 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté la nullité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100572
16 mai 2012
16 mai 2012
l'achat d'un véhicule ; que les mensualités du prêt n'étant pas réglées, la société de crédit a réclamé à l'emprunteuse le solde du prêt ; que la cour d'appel devant laquelle Mme X... avait invoqué la nullité
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
La radio de fort niveau côté Bartec a été coupée dès le début de nos mesures. » ; - La société ne fonctionnant pas la nuit, ni le dimanche et les jours fériés, il n'a pas été réalisé de mesures en période
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207143_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Cocktail développement fait valoir sans être contestée que la vitesse de circulation est limitée à 50 km/h devant le terrain d'assiette du projet, et il ressort en outre du dossier de demande
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbd6
15 mars 1990
15 mars 1990
doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le 6 octobre 1985, de nuit
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f297
14 janvier 1970
14 janvier 1970
DANGER, EN EMPRUNTANT, S'IL EN EXISTE, LES PASSAGES SPECIALEMENT PREVUS A CET EFFET; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE L'AUTOMOBILE DE BAUDU ROULAIT, DE NUIT
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3feb4
13 janvier 1972
13 janvier 1972
RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c63
15 juin 1988
15 juin 1988
Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu que les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à
Source officiellePage 52 sur 599