-9 du Code de l’organisation judiciaire, Après débats à l’audience publique du 28 Janvier 2026, a prononcé le jugement réputé contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre

[W] [I] et [Y] [P] aux torts exclusifs de l'épouse, fixait la date des effets de ce divorce dans les rapports entre les époux concernant leurs biens au 24 juillet 2016, ordonnait la liquidation et le

de vie entre Victor D... et Anthony Z..., sans répondre aux conclusions de Victor ory faisant valoir que Anthony Z... vivait dans une roulotte distincte de la sienne ; "alors enfin que Anthony Z...

. ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 24 avril 1990), que, pour parvenir au partage de la communauté ayant existé entre les

[N] aux entiers dépens.

Maurice X..., sur les biens propres de sa femme et sur les biens dépendant de la communauté existant entre eux ; que M.

le dépôt des chèques sur un compte professionnel et qui, dès lors que les chèques étaient toujours tirés sur le même compte, s'est rendu nécessairement compte qu'il existait des rapports d'affaires entre

[W] [V], son époux, les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, En tout état de cause, - Déclarer le jugement à intervenir entre M.

de communauté.

Au décès de, [H], [I],, [G], [B], bénéficiaire d'une donation entre époux, avait opté pour l'usufruit des biens de la succession de celle-ci. 4.

[E] [M]/[J] [S] et en constatant que cette dernière devenait propriétaire de tous les biens composant la communauté ayant existé entre elle et le défunt, le tribunal, par jugement du 2 septembre 2010,

Les époux étaient alors soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Ainsi le fonds de commerce cédé à la SARL LE SEYMAZ, dès lors qu'il dépendait de la communauté existante entre les époux [Z], dépendait de l'actif de la liquidation.

Z..., qu'elle avait épousé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 30 mars 1988) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'intérêts sur l'indemnité

garantie du recouvrement d'une créance de 102.000 euros au titre d'honoraires d'avocat réclamés à sa cliente, Mme [S] [V], divorcée [G], dans le cadre des opérations de liquidation-partage de la communauté

déplacement lors de ses séjours en Polynésie ; que l'épouse avait eu la possibilité de solliciter la production de tous relevés de salaires qu'elle jugeait utiles à la détermination des ressources de son époux

Enfin, s’agissant de l’exploitation des équipements, la convention prévoit que la communauté d’agglomération « assure en régie directe (…) la collecte des colonnes enterrées ou semi-enterrées », ainsi

Enfin, s’agissant de l’exploitation des équipements, la convention prévoit que la communauté d’agglomération « assure en régie directe (…) la collecte des colonnes enterrées ou semi-enterrées », ainsi

chinoise et permettant, entre autres d'obtenir des espèces utilisées à des fins personnelles ; qu'ainsi, et contrairement à ce que soutient la défense des époux Y..., les abus de biens sociaux sont caractérisés

Cette parcelle, non identifiée au cadastre, se situe désormais, compte tenu des divisions parcellaires et des cessions opérées, entre la limite séparative de propriété des époux B...