Laurent X..., demeurant ... (10e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mai 1992, où étaient

quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme Y..., les conclusions de

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 février 2003), que la société Depallier prestige, titulaire d'un compte

X... a poursuivi son activité professionnelle jusqu'au 29 mars 1999, date à partir de laquelle sa pension de retraite lui a été à nouveau versée ; que, le 23 octobre 1999, il a demandé la prise en compte

dont le siège social est à Cahors (Lot), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Aux termes de ce texte, aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle est présentée en vue d'un redressement en cas d'erreur, d'omission ou de présentation inexacte. 7.

Il résulte du premier de ces textes qu'une offre d'indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident.

des documents médicaux ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand elle devait examiner l'intégralité des éléments invoqués par la salariée, y compris les documents médicaux, pour apprécier si les faits

destinée à compenser les désagréments de l'éloignement et non à rembourser des frais de déplacement; que la prime d'expatriation versée à M.

[F], alors que la chambre de l'instruction était irrégulièrement composée, car présidée par le même président que celui qui siégeait dans la composition de la chambre de l'instruction qui a statué sur

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... l'expert comptable et commissaire aux comptes ayant remplacé M.

de plein droit, sans rechercher la date à laquelle du fait de la coexistence de ces dettes connexes la compensation judiciaire devait s'opérer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Guiguesson seul, qui a ensuite rendu compte des plaidoiries à la cour d'appel, composée lors du délibéré de « M. Guiguesson, président de chambre », « Mme Velmans, conseillère », et « M.

le découvert bancaire, un compte avec des intérêts au taux légal ».

[V] [Z] fait grief à l'arrêt de dire que le notaire commis devra intégrer dans le compte de l'indivision les dépenses faites pour le compte de celle-ci selon les justificatifs qui lui seront produits,

; qu'il n'est nullement exigé que le reçu vise ou reproduise le texte régissant les conditions de dénonciation par le salarié du reçu pour solde de tout compte ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle