Le nom dévolu au premier enfant commun est valable pour les autres enfants communs du couple. La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu'une seule fois.

Article D514-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 12

Code monétaire et financier

Les objets adjugés, y compris ceux composés ou garnis, en platine, en or ou en argent, qui ne sont pas empreints de la marque de garantie, mais que l'adjudicataire consent à faire briser et mettre hors de service, lui sont remis dès qu'il en a payé le

Article 2

—

fonctionnaires des corps ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques affectés à l'université de Paris-V et à l'université de Paris-VII sont électeurs et éligibles à l'élection des représentants du personnel ayant pour objet

Article R622-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 33

Code du patrimoine

L'autorité compétente pour inscrire un objet mobilier au titre des monuments historiques est le préfet de la région dans laquelle est conservé l'objet mobilier.

LEGIARTI000025541880

—

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE CANTON COMMUNE Ustaritz Partie de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle Commune de Saint-Pée-sur-Nivelle 69. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

des musées navals de province ; c) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; d) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes ; e) Aux dépôts des objets

Article R3413-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

Code de la défense

musée de l'Air et de l'Espace ; b) A l'embauchage d'ouvriers des établissements industriels de l'Etat ; c) A la fixation des droits d'entrée pour la visite du musée, ainsi qu'au montant des redevances pour prestations connexes ; d) Aux dépôts des objets

Article Annexe I à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code de la construction et de l'habitation

Le règlement intérieur est annexé au contrat et paraphé par ces mêmes personnes.

Article D6132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

continuité des soins ; 4° La politique territoriale d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins du groupement ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; 5° Les orientations stratégiques communes

Article 15

—

Les objets peints ou vernis devront être séchés dans des conditions excluant tous riques d'inflammation ou d'explosion.

Article R3413-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Un arrêté du ministre de la défense fixe les règles générales relatives à la gestion et la conservation des collections et objets de collections.

Article L4126-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 68

Code de la défense

Les associations professionnelles nationales de militaires ont pour objet de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire.

Article R931-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 55

Code de la sécurité sociale

Le conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 606

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70

Code de procédure pénale

La Cour de cassation rend un arrêt de non-lieu à statuer si le pourvoi est devenu sans objet.

Article D1143-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 68

Code du travail

L'aide de l'Etat prévue à l'article D. 1143-12 n'est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique.

Article R131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 53

Code de l'environnement

Ses délibérations portent notamment sur les objets suivants :

Article 1695 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 36

Code général des impôts

(Sans objet).

Article R231-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

Peuvent être enregistrées dans le système informatique national N-SIS, pour les signalements relatifs aux objets, les données suivantes :

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4451-2, Article 1er Objet et domaine d'application du contrat à temps Le présent contrat a pour objet de mettre à disposition exclusive d'un donneur d'ordre, pour une période déterminée, un bateau propriété ou

LEGIARTI000029688075

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objet Pilote d'essais d'avions ou d'hélicoptères L (1) Sans objet Détenir une licence CPL IR Part FCL valide FTR catégorie 2 (avions ou hélicoptères) Sans objet Pilote d'essais avec privilèges limités aux avions de transport L (1) Sans objet Détenir

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