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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02491_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., ressortissant brésilien né le 3 juillet 2003, est entré en France en 2008 alors qu’il était mineur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326722_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

français, fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500056_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301119_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, ressortissant brésilien né le 1er août 1986, a fait l'objet d'un placement en retenue le 11 septembre 2023 pour vérification de son droit au séjour ou de circulation.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301120_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, ressortissant brésilien né le 26 septembre 1983, a fait l'objet d'un placement en retenue le 11 septembre 2023 pour vérification de son droit au séjour ou de circulation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305417_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Mme C A D, ressortissante brésilienne née en 2001, est entrée en France en première fois en août 2019. Elle s'est mariée le 18 décembre 2020 à Battenheim dans le Haut-Rhin avec un compatriote, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01317_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B C, ressortissant brésilien né le 8 décembre 1990, serait entré sur le territoire français en 2004, à l'âge de 14 ans. Il a alors vécu pendant plusieurs années en Guyane française.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503978_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300002_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A, ressortissant brésilien né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2014. Devenu majeur, l'intéressé a demandé à bénéficier d'un titre de séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508120_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207869_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507023_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle soutient que : - elle est entrée en France le 19 juillet 2022 munie d'un visa long séjour en qualité de " jeune au pair " valable du 19 juillet 2022 au 12 juillet 2023 ; elle a sollicité le 12 février

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325085_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309693_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2432862_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, dès lors qu'elle a épousé, le 12 octobre 2024, un ressortissant français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301335_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de conséquence, financer ses études depuis le 4 octobre 2022 ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par l'article 5 de la convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00990_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201622_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519703_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français, ce qui l’empêche de se déplacer librement, de travailler, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100390

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

20 et 21 du règlement (CE) no 562/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France

Source officielle

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