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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
B..., ressortissant brésilien né le 3 juillet 2003, est entré en France en 2008 alors qu’il était mineur.
8e Section - MESD
DTA_2326722_20231201
1 décembre 2023
français, fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trente-six mois.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500056_20250116
16 janvier 2025
le territoire français pour une durée d'un an.
Réconduite à la frontière
DTA_2301119_20230919
19 septembre 2023
B, ressortissant brésilien né le 1er août 1986, a fait l'objet d'un placement en retenue le 11 septembre 2023 pour vérification de son droit au séjour ou de circulation.
DTA_2301120_20230919
A B, ressortissant brésilien né le 26 septembre 1983, a fait l'objet d'un placement en retenue le 11 septembre 2023 pour vérification de son droit au séjour ou de circulation.
Reconduite à la frontière
DTA_2305417_20230810
10 août 2023
Mme C A D, ressortissante brésilienne née en 2001, est entrée en France en première fois en août 2019. Elle s'est mariée le 18 décembre 2020 à Battenheim dans le Haut-Rhin avec un compatriote, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
B C, ressortissant brésilien né le 8 décembre 1990, serait entré sur le territoire français en 2004, à l'âge de 14 ans. Il a alors vécu pendant plusieurs années en Guyane française.
8ème chambre
DTA_2503978_20251224
24 décembre 2025
français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
DTA_2300002_20230118
18 janvier 2023
B A, ressortissant brésilien né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2014. Devenu majeur, l'intéressé a demandé à bénéficier d'un titre de séjour.
4ème Chambre
DTA_2508120_20260210
10 février 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français
9ème chambre
DTA_2207869_20230717
17 juillet 2023
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507023_20250619
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle est entrée en France le 19 juillet 2022 munie d'un visa long séjour en qualité de " jeune au pair " valable du 19 juillet 2022 au 12 juillet 2023 ; elle a sollicité le 12 février
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325085_20240610
10 juin 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations
1re Section - 1re Chambre
DTA_2309693_20230628
28 juin 2023
par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2432862_20250122
22 janvier 2025
, dès lors qu'elle a épousé, le 12 octobre 2024, un ressortissant français.
ORTA_2301335_20230123
23 janvier 2023
de conséquence, financer ses études depuis le 4 octobre 2022 ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir garantie par l'article 5 de la convention
ORCA_25BX00990_20251127
27 novembre 2025
tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORTA_2201622_20221114
14 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519703_20251103
3 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français, ce qui l’empêche de se déplacer librement, de travailler, de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100390
2 avril 2014
20 et 21 du règlement (CE) no 562/ 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, dans une zone comprise entre la frontière terrestre de la France
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