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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée, et ne précise pas si des recherches ont été effectuées et si des opérations comparables ont été exclues par l'administration
Source officielleChambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [J] [Adresse 3] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 4] [Courriel 2] et par Me LYDIA BOUDRICHE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631312519f939ca6242b68c
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6631316019f939ca6242b86c
29 avril 2024
29 avril 2024
MOTIVATION DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f83551cf40727a00447d36
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65cbc21e8ddbf41d3f42ae63
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
23 mars 2005
Rémi X... et a souscrit un contrat de sous-traitance avec la SA AVO-France -pièce n° 24-4 sous la cote 200062 ; que la société FAHS CET a une dénomination proche de celle de la SARL CET ainsi qu'une adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00073
21 janvier 2014
21 janvier 2014
la motivation des premiers juges que la cour adopte, la situation de monopole qui a existé antérieurement à la loi du 12 mai 2010, conjuguée au processus de création des paris a fait que chaque dénomination
Source officielleCH4 JCP FOND
697c01f2cdc6046d472f4f5b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
661976381b7735881a7bc67f
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame [H], régulièrement assignée, à l'étude, selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile ne comparait pas et ne sont pas représentée.
Source officielle1ere CHAMBRE
68e01aa174e929a9d8faabe0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
remettre au mandataire la copie de ses trois derniers bilans, la justification par la production de ses relevés de compte de la situation de sa trésorerie au jour du jugement d’ouverture, une situation comptable
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c688cdc6046d478236d1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1574 Demandeur (s) : Comptable du pôle de recouvrement spécialisé du Morbihan [Adresse 1] [Localité
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713486
8 juin 2015
8 juin 2015
d'appel de Nancy a méconnu l'article 1518 B du code général des impôts en jugeant que la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière devait être calculée à partir de leur valeur nette comptable
Source officielle6ème Chambre
635236c88c924eadffcc47e5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
non comparante M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'une part, du site internet de la SARL Etablissements Lescure que ses salariés utilisent, pour les rebobinages des moteurs et pompes, plusieurs ponts roulants allant jusqu'à 3,5 tonnes, un four à débobiner
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LMNEXT FR - LASTMINUTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier
Source officielleTPRX
69d7ee96cdc6046d47ae5049
8 avril 2026
8 avril 2026
sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [G] demeurant 32 Cité Florin - 59150 WATTRELOS comparante
Source officielle11ème civ. S4
686848544965b5d9df3285d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MARKOVIC [W] ASSOCIES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 919 971 333 Exerçant sous l’enseigne TABAC LA REPUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] non comparante, ni représentée OBJET : Demande
Source officielleChambre référés
678175296d34da2cbdcda6ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NM ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Au terme d’une assemblée générale extraordinaire du 18/05/2020, la dénomination sociale de Banque du Groupe Casino a été modifiée en « FLOA ».
Source officiellePage 52 sur 394