de l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A présente un recours gracieux à l'encontre de la décision du 1er février 2024 par laquelle la préfète de l'Aube a classé sans suite sa demande

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

le préfet de Seine-et-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 aoît 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé du classement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24LY02031, Mme B A demande à la Cour administrative d'appel de Lyon d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle

A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au ministre de l'intérieur au sujet de sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au classement

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2025 du préfet du Puy-de-Dôme classant sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a procédé au classement sans suite

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans

A B, représenté par Me Stephen Monod, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme D B soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la préfète du Rhône concernant sa demande d'acquisition de la nationalité

B... épouse C... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation