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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

62c52943a2c42363790795ca

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au président de chambre de : - juger qu'elle a bien exécuté la décision entreprise ; - rejeter la demande de radiation formée par M.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

686f4a071cd28a275e6bd8c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[T] [O] ne maintient pas sa demande de radiation doit être analysée comme une demande tendant à voir constater son désistement de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c68cdc6046d472f46d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de nullité de la déclaration d'appel ainsi que le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, - subsidiairement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691711cdc6046d476ab449

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

S'il s'en remet à prudence et conclut néanmoins à la recevabilité de ses conclusions d'incident, il ne peut qu'être constaté l'irrecevabilité de la demande de radiation de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e913ef607c90ab6728

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[E] [P] demandent au conseiller de la mise en état de : - débouter la société Talenz Sofidem [Localité 2] de sa demande de radiation, - condamner la société Talenz Sofidem [Localité 2] à verser à la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025da0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] [F] et Mme [E] [L] épouse [F] demandent au conseiller de la mise en état de : - Rejeter la demande de radiation de l'appel formulée par la société URBAN NEST par conclusions d'incident du 20 décembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878648

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 mai 2024, la CPAM du Tarn s'est désistée de sa demande de radiation en raison du paiement effectué par M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554ba

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69692df5cdc6046d476d7181

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 novembre 2025, la SA ENGIE demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Débouter la demanderesse du surplus de sa demande de radiation ; - Condamner

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d77acdc6046d47d8bda1

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient dès lors de constater que la juridiction du premier président n'est plus saisie d'aucune demande de radiation de la part des époux [G].

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c8c05d6f7f678d48db6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Motifs La demande de radiation formée par la société CGL l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308622c5d4f3fc56380b06e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 4 mars 2022, la société MLSI a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e9f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il convient de constater que Mme [I] se désiste de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67ef6b0266129746fdd69d49

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

présente procédure en référé devant le premier président, la demande de radiation formée par la société Pema City devant le délégué du premier président est irrecevable, seul le conseiller de la mise en

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785aa

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de sursis à statuer dans l'attente du jugement à venir du tribunal judiciaire de Béziers-RG n°24/00026, chambre 1 section 9, Rejeter toute demande de radiation, Rejeter les demandes d'article 700 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

62c7ca33cb8dca058e3e7ae3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de radiation : Compte tenu de la caducité de la déclaration d'appel, il n'y a pas lieu d'examiner la demande de radiation de l'affaire également formée par Mme [S].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202682_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

la décision du 26 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de radiation des cadres à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de procéder

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63465932c024d1adffef7512

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Pour s'opposer à la demande de radiation déposée par l'intimée, l'appelant soutient qu'il lui est impossible d'exécuter le jugement dont appel.

Source officielle