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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
62c52943a2c42363790795ca
5 juillet 2022
au président de chambre de : - juger qu'elle a bien exécuté la décision entreprise ; - rejeter la demande de radiation formée par M.
1ere Chambre Section 1
686f4a071cd28a275e6bd8c3
22 janvier 2025
[T] [O] ne maintient pas sa demande de radiation doit être analysée comme une demande tendant à voir constater son désistement de l'incident.
Chambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
de nullité de la déclaration d'appel ainsi que le moyen tiré de l'absence d'effet dévolutif, - déclarer irrecevable la demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile, - subsidiairement
1ère Chambre
69691711cdc6046d476ab449
14 janvier 2026
S'il s'en remet à prudence et conclut néanmoins à la recevabilité de ses conclusions d'incident, il ne peut qu'être constaté l'irrecevabilité de la demande de radiation de l'affaire du rang des affaires
Pôle 4 - Chambre 13
63be63e913ef607c90ab6728
10 janvier 2023
[E] [P] demandent au conseiller de la mise en état de : - débouter la société Talenz Sofidem [Localité 2] de sa demande de radiation, - condamner la société Talenz Sofidem [Localité 2] à verser à la
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025da0
22 octobre 2025
[N] [F] et Mme [E] [L] épouse [F] demandent au conseiller de la mise en état de : - Rejeter la demande de radiation de l'appel formulée par la société URBAN NEST par conclusions d'incident du 20 décembre
668f76dc9b65e642c5878648
10 juillet 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 31 mai 2024, la CPAM du Tarn s'est désistée de sa demande de radiation en raison du paiement effectué par M.
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b4
11 juillet 2024
Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation de la SAS MPJ.
DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554b6
DBVJ-V-B7I-NY5I ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A
6690c73b0d808eb34e4554ba
69692df5cdc6046d476d7181
Par conclusions notifiées par RPVA le 17 novembre 2025, la SA ENGIE demande au magistrat chargé de la mise en état de : - Débouter la demanderesse du surplus de sa demande de radiation ; - Condamner
Référés Civils
69d9d77acdc6046d47d8bda1
10 avril 2026
Il convient dès lors de constater que la juridiction du premier président n'est plus saisie d'aucune demande de radiation de la part des époux [G].
Chambre 3-3
66878c8c05d6f7f678d48db6
4 juillet 2024
Motifs La demande de radiation formée par la société CGL l'a été avant l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile ; elle est donc recevable
6308622c5d4f3fc56380b06e
25 août 2022
Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 4 mars 2022, la société MLSI a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de la procédure, sur le fondement de l'article
1re chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e9f
16 octobre 2025
Il convient de constater que Mme [I] se désiste de sa demande de radiation.
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d49
3 avril 2025
présente procédure en référé devant le premier président, la demande de radiation formée par la société Pema City devant le délégué du premier président est irrecevable, seul le conseiller de la mise en
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785aa
de sursis à statuer dans l'attente du jugement à venir du tribunal judiciaire de Béziers-RG n°24/00026, chambre 1 section 9, Rejeter toute demande de radiation, Rejeter les demandes d'article 700 du
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae3
7 juillet 2022
de radiation : Compte tenu de la caducité de la déclaration d'appel, il n'y a pas lieu d'examiner la demande de radiation de l'affaire également formée par Mme [S].
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202682_20220822
22 août 2022
la décision du 26 avril 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé d'agréer sa demande de radiation des cadres à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées de procéder
2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7512
11 octobre 2022
Pour s'opposer à la demande de radiation déposée par l'intimée, l'appelant soutient qu'il lui est impossible d'exécuter le jugement dont appel.
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