AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches, ci-après annexé : Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que la demande concernant le versement en procédure d'une autre procédure pendante au cabinet de juges d'instruction parisiens et mettant en cause M.

U..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

relative à la communication de pièces administratives; Attendu que pour débouter les parties civiles de leur appel de cette ordonnance, et rejeter la demande de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

la décision du 18 juin 2014, n'a statué au fond pour apprécier la valeur de cet élément dès lors que l'ordonnance du 19 mars 2015 a refusé de statuer sur les demandes de M.

la demanderesse au pourvoi faisait valoir : 1) qu'à la demande de Michèle D..., qui était venue la consulter avec une procuration établie par la banque puis par un notaire ainsi qu'avec un legs établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... employée de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des demandes et moyens de chacune des parties.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Meurthe-et-Moselle (ci-après « la caisse ») a instruit la demande au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles relatif aux « affections périarticulaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Suite à une décision d'incompétence, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Prétentions et moyens Suivant ses dernières conclusions en réplique et récapitulatives après renvoi après cassation reçues au greffe le 9 janvier 2026, Mme [A] [Z] demande à la Cour de : - INFIRMER

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 novembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol et délit

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 7 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : A titre principal, - déclarer non soutenu

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Société [1] Grosse délivrée le à :

de renvoi, le juge devant s'expliquer sur ces contraintes et établir, à partir d'éléments concrets et circonstanciés, en quoi le report envisagé est impossible ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure

Dans ce cas, les parties communiquent par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du tribunal dans les délais impartis par le