ne précisant ni par quel acte fautif le salarié avait personnellement participé, en premier lieu, à l'embauche par la société Triangle d'une secrétaire de la société Erom, et, en second lieu, au détournement

ou tenter de les détourner à votre profit ou à celui d'un tiers.

d'informations à caractère commercial et médical, ainsi qu'à un détournement de clientèle de la société NHC, que la société AMS avait directement et sciemment profité du fait que les anciens salariés

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [F] à verser à Mmes [U] et [R] des sommes en réparation, d'une part, « du préjudice subi en raison de la perte de fonds détournés » et, d'autre

T... coupable de détournement de fonds publics relativement à l'utilisation de deux véhicules appartenant à la commune ; "aux motifs qu'est tout aussi caractérisé le délit de détournement de fonds publics

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 17 août 1998, le comité d'établissement de la société Glaxosmithkline a porté plainte et s'est constitué partie civile pour abus de confiance à la suite des détournements

opérés au profit de l'association Contact ; - 46 649,40 euros au titre des détournements opérés au profit de l'association Chanson en fête ; - 97 445,41 euros au titre des détournements de fonds

William X... aurait été bénéficiaire, quand elle constate que c'est Mme Claire Y... qui s'est servie des deniers qu'elle avait détournés du patrimoine de M. et Mme Simon Z... pour régler l'obligation dont

B... fait le même grief au jugement alors « que la décision de rejet du recours administratif préalable obligatoire du 23 février 2020 a été détournée par une manoeuvre frauduleuse en décision de radiation

grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, que la demande d'adoption simple motivée uniquement par la volonté de l'adoptant de transmettre son patrimoine à l'adopté constitue un détournement

manifeste d'appréciation quant aux compétences du candidat X... face aux autres candidats, ainsi que sur l'appréciation des besoins dans sa spécialité ; de constituer pour cette raison, notamment, un détournement

a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'abus de confiance et de recel ; "alors qu'en prononçant un non-lieu à suivre des chefs d'abus de confiance et de recel, sans s'être expliqué sur les détournements

Y..., ès qualités, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pomona, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Z... a détourné de

à un changement des conditions de travail d'un salarié en exécution d'une clause de mobilité, ne fait qu'exercer son pouvoir de direction ; qu'il appartient, dès lors, au salarié qui invoque un détournement

sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes, malgré sa demande de renvoi adressée par lettre recommandée avec AR du 9 mars 1993 justifiée par une attente de preuve de détournement

X... en répétition de la somme de 30 000 francs qu'il aurait versée indûment à celui-ci et en paiement d'une indemnité pour détournement de clientèle ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches

salarié selon lesquelles l'insuffisance des résultats n'était pas établie ; et alors enfin que la cour d'appel aurait dû retenir l'abus de confiance dont le salarié a été victime en ce qui concerne le détournement

chapeau" financée par l'employeur bénéficiant aux seuls salariés occupant à leur date de cessation d'activité, un emploi de directeur, ce depuis cinq ans au moins, la société SEAT ne pouvait, sans détourner