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11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a7cd580146773f5a65

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Boscheron, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301068

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

€, qui est mentionnée à la ligne précédente du devis Z... concernant la protection par enduit ; qu'il convient, en conséquence de retenir, au titre de cette plus-value pour terrassement avec tranchées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a49f58f4b79818d07e4b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tels sont les seuls devis produits aux débats.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique qu'il n'y a ni contrat, ni devis signé ou accepté, la production tardive de deux devis non signés par elle ne sont pas des preuves ; s'agissant des sms non datés, ils ne démontrent pas plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d9

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Elle chiffre le solde théorique dû à la société ENTREPRISE BOURGEOIS au titre des travaux de plâtrerie sèche, sur la base des véritables métrés et des tarifs des devis, à la somme de 1.651,42 euros TTC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301300

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

le même jour un devis au titre des branchements au prix de 6 097, 96 € ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que la notice descriptive portait, de la main des maîtres de l'ouvrage, une mention signée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4744

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

de procédure civile, demandant à la cour de condamner in solidum les époux [P] à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100878

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

(les consorts X...) ont assigné Mmes Simone et Denise X... aux fins de voir ordonner le partage judiciaire de la succession de Jean Benoît X... ; que, par des conclusions ultérieures, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508265_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

31 (…) Lot 3 Système Datalogger pour assainissement et eau brute : Les Datalogger (…) seront compatibles avec les superviseurs Topkapi et DEVIO de Réseau 31 (…) ».

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100211

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article 1352-8 du code civil, la restitution d'une prestation de service a lieu en valeur. Celle-ci est appréciée à la date à laquelle elle a été fournie. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300019_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En effet, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de la campagne de promotion à la hors-classe au titre de l'année 2019, le recteur de l'académie de Lyon a apprécié la valeur professionnelle de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

représentée par sa gérante, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100200

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

X... avait commandé directement les réparations faisant l'objet de la facture litigieuse mais qu'il ne démontre pas l'engagement contractuel d'un tiers à prendre en charge les réparations effectuées sur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1911567_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans l'indemnisation allouée à la région au titre des désordres affectant le club de golf de Torcy.

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe2f

Cassation

30 novembre 1971

30 novembre 1971

LANGIN, DECORATEUR, DE PROCEDER A DES TRAVAUX D'EMBELLISSEMENT DE SON SALON DE COIFFURE, QUE LE DEVIS S'EST ELEVE A LA SOMME DE 50. 000 FRANCS SUR LESQUELS 45. 000 FRANCS ONT ETE PAYES EN COURS DE TRAVAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90270

Appel

6 février 2013

6 février 2013

A cette audience, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres VAYLEUX et DIAS, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la force obligatoire attachée au devis n°16031 du 14 mars 2016. - Condamner in solidum la société IMK SARL et la S.A.R.L LE GOFF BATIMENT à garantir et relever indemne la S.A.R.L ARBOR MINERAL au titre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

procédé à la déduction d'un montant suffisant de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, laissant ainsi un solde en sa faveur de taxe sur la valeur ajoutée déductible

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf07138f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La pharmacie soulève la nullité de la convention de SWAP pour cause de consentement vicié par l'erreur à titre principal et la nullité de la clause «CALCUL ET PAIEMENT DU SOLDE DE RESILIATION» à titre

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef2b

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle