[K] n'y est pas éligible car il a passé moins de 10 jours dans l'année à l'étranger que ce soit en 2008, en 2010 ou en 2011.

l'employeur n'a pas prévenu en sollicitant diverses indemnités en réparation du harcèlement moral subi.

A plusieurs reprises ces derniers mois, notamment en septembre dernier, j'ai été amenée à vous faire part de mon insatisfaction sur la qualité de votre travail et sur les difficultés rencontrées par les

L'employeur répond concernant le salaire du mois de janvier 2013 qu'il a rapidement régularisé la situation qui était causée par ses difficultés économiques et nullement par sa mauvaise foi.

, la société Mazarin (Laboratoire Syntec) à verser à Madame [O] [A], les sommes suivantes : - 11 142,30 € à titre de dommages et intérêts ; - 3 782, 6 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

A... une indemnité de 1 500 euros ; PAR CES MOTIFS : Confirmant le jugement entrepris en ses dispositions jugeant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, relatives à son indemnisation

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

prévus à l'article L.8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

invoquées par le débiteur n'était pas constitutives d'une cause étrangère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 131-4 du code des procédures

, l'indemnité de remploi à la somme de 9750 euros et l'indemnité pour perte de revenus locatifs à la somme de 7200 euros soit une indemnité totale de 104 450 euros; A titre subsidiaire : 107 712 euros

Par arrêt du 29 octobre 2015, la cour a déclaré le déféré, formé contre cette décision, mal fondé, l'a rejeté et mis les dépens à la charge de [E] [W].

La SAS [9] a constitué avocat. Les parties ont conclu au fond.

La SAS IDC Médical a constitué avocat le 11 juillet 2022 et a conclu le 4 août 2022.

L'année 2010 est l'année à compter de laquelle Monsieur F... a commencé à présenter de réelles difficultés dans l'exécution de son travail.

Il prétend que l'employeur a commis une erreur de 11,85 heures en moins dans le décompte de ses heures travaillées, d'une part, et qu'il ne lui a pas réglé les indemnités repas, d'autre part.