ET INTERETS EN REPARATION DE LA PERTE SUBIE, MAIS FUT DEBOUTE PAR LA COUR D'APPEL, AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE L'AVARIE AVAIT ETE CAUSEE PAR UN RECHAUFFAGE EXCESSIF DU COMBUSTIBLE, ET QUE CETTE FAUTE,

réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [I] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [I] de sa demande d'indemnité au titre des dispositions

Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.113-1 du code des assurances et 1134 du code civil

René, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet M.

par la société Allianz, demeure la propriété de la société GDF ; que celle-ci ne peut être un constructeur ; qu'enfin, le dommage n'a pas été causé par la construction, mais est la conséquence des manoeuvres

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Guyot, conseiller rapporteur, M.

puisque le réseau de chaleur n’a pas cessé de fonctionner ; - il n’a pas été rapporté la preuve que les dommages en cause auraient porté atteinte à la solidité de l’ouvrage ou auraient rendu l’ouvrage

Ils soutiennent que si l'expert a estimé que les nuisances sonores avaient pu diminuer lors du fonctionnement de la pompe à chaleur en « step 4 », cela n'était pas le cas lors du fonctionnement de l'équipement

Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Propriétaire d'un chalet situé à [Localité 3] (73) M.

cas lui permettre de remettre en cause une décision de l'autorité administrative.

, - y ajouter et le réformer pour le surplus, - condamner la société CENPAC à lui payer : * 200. 000 € à titre de dommages- intérêts pour licenciement dénué de toute cause économique réelle et sérieuse

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[A] [N] né le 30 Janvier 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierrick CHOLLET, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, vestiaire : 931 DEFENDEUR : M.

pour procédure abusive, qu'il réitère à hauteur de la somme de 10.000 euros, - en tout état de cause, de condamner les parties adverses aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme de 3.000 euros au

Elle s'oppose au versement de toute provision quant aux dommages subis qui d'une part, ne sont pas tous démontrés et qui sont imputables à l'appelante.