changement de prestation, de la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, pour communiquer à l'entreprise entrante la liste du personnel remplissant

de remplacement pour la période du 2 mars au 12 avril 2026, sans dès lors avoir déjà son premier bulletin de paye.

travail ; Mais attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, qu'une salariée avait été recrutée par contrat à durée déterminée et formée à l'emploi

collaboré marginalement avec d'autres stations, pour en déduire que la note du 13 juillet 1987 avait été établie à une époque où l'importance de la collaboration du salarié correspondait déjà à un emploi

lui seraient proposées par la société CPM France, afin de lui permettre de travailler selon son gré pour d'autres employeurs, ce dont il était justifié que la salariée avait effectivement cumulé les emplois

remplacement de la caissière par l'employé de la caisse des jeux traditionnels, que ne disposant pas de quatre employés pour assurer les relèves, il avait dû solliciter de son supérieur hiérarchique,

extournée", la cour d'appel a violé les articles L. 242-1 et L. 136-2 5 bis du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'une personne morale ne peut exercer une activité de location de camions si elle n'emploie

par un autre ; que le remplacement n'ayant pas été possible, il ressort tant des déclarations de Claude X... que d'Albert Y... des Z... que les parties se sont mises d'accord pour un remboursement du

Elle emploie environ 700 salariés, dont environ 60 sur l'aéroport de [Localité 6].

, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement (…) » ; qu'aux termes de l'article L. 35116 du même code : « La condition de recherche d'emploi prévue à l'article

Z... était la conséquence des difficultés économiques qu'aurait rencontrées la société Stradal industries, la cour d'appel, qui n'a pas constaté le lien causal entre la suppression de l'emploi du salarié

les conditions pour avoir perçu les sommes au titre de l'allocation de retour à l'emploi.

X... comme attaché de direction avec une clause de garantie d'emploi de 8 ans, fait grief au jugement attaqué (Rouen, 17 janvier 2005) d'avoir validé la désignation de ce dernier, le 11 octobre 2004, comme

Attendu que pour rejeter la demande de Mme Z..., l'arrêt retient que, quant aux conditions d'aptitude de Roselyne Z..., épouse X..., il ressort des pièces versées aux débats que celle-ci a quitté son emploi

, soit un nouvel indice conventionnellement choisi », ne faisaient pas état du caractère automatique de la révision triennale des loyers, malgré l'emploi du futur et que, partant, faute de se référer

Versailles, sur renvoi du conseil des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, a déclaré illégale l'autorisation accordée le 21 mai 1984 à la société requérante par le directeur départemental du travail et de l'emploi

Z... et celles reçues par lui et qu'elle a été reversée à la direction départementale du travail et de l'emploi par l'employeur alors d'une part qu'une décision de justice devant se suffire à elle-même

une mesure de licenciement ; que le tribunal d'instance, qui a relevé que la salariée avait reçu des consignes d'améliorer son travail, mais qui n'a constaté aucune menace quant à la pérennité de son emploi

symptôme pyramidal et un état dépressif réactionnel, peut effectuer des tâches non contraignantes comme la distribution du courrier, l'absence de contrainte excluant par définition toute possibilité d'emploi

profession ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre d'indemnité de remploi