CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

20 644 résultats pour « enrôlement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 26 mars 2025 à la requête de la société de droit étranger SKYCOP à l'encontre de la société de droit étranger VUELING AIRLINES SA pour l'audience du 17 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société AMCT SARL à l'encontre de la société de droit allemand, [A] BANK et de la société DBF BORDEAUX SASU pour l'audience du 22 juillet 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55330cdc6046d470d0e70

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189489d8ceca1cd7018fa2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En l'espèce, il s'avère que suite à l'ordonnance du 8 juin 2022, l'instance enrôlée sous le N° de RG 21/02529 a été l'objet d'une mesure de radiation ; Depuis cette date, il est manifeste et non contesté

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS - #A0985 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

6a2e7f8ccdc6046d47427eea

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été dûment convoquées par le greffe pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01339.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d066cdc6046d47a3ff25

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

d'une assignation délivrée le 20 mai 2025 à la requête de la société de droit lituanien SKYCOP à l'encontre de la société de droit autrichien EASYJET EUROPE [F] [C] pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97922cdc6046d47984690

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 Juin 2024 à la requête de la SARL EDGARD à l'encontre de l'EARL [E] pour l'audience du 25 juin 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS SAS pour l'audience du 28 mai 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a945dacdc6046d479315c0

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

LTD à l'encontre de la société MMA IARD SA pour l'audience du 3 décembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F02049. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 juin 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5bb6a90a057d2a5a3a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par ordonnance du 28 novembre 2013, les opérations d'expertise ont été étendues à la SARL Les Enrobés du Mortainais, fournisseur de l'enrobé mis en oeuvre par la SARL TP du Val de Sée.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081346232792c46835c96

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le ré-enrôlement de l'affaire sous le n°RG 25/07058, et l'information transmise à cette fin aux avocats, Vu le soit-transmis du 17 juin 2025 sollicitant les conclusions en réponse de l'intimée et

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

697d9554cdc6046d475a96af

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 23 juin 2025, le conseil de la société Allianz iard a sollicité la réparation “d’erreur matérielle et en interprétation”, affectant le jugement n° 25/130 rendu le 20 mars 2025, dans une instance enrôlée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6901af41748a422ad953cc11

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constater l'extinction de l'instance et se déclarer dessaisi du litige, - Dire et juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés par elles dans le cadre de la procédure enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous le N° 2024F00287 et le N° 2024F00494) Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d75384cdc6046d479db89d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 22 mai 2025, par acte de transmission en application du règlement UE 2020/17846, enrôlé sous le numéro 2025010582 l'EURL [L] a appelé la société de droit espagnol POLARIS SERVICIOS JURIDICOS SLP, en

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b8b89538338ecde5bd

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par acte du 3 janvier 2023, la SAS HALLES 888 a assigné les consorts [O] (instance enrôlée sous le numéro 23/80055) aux fins d'obtenir, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 10 janvier 2024

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37b75a2d196dbc19187

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/03216, les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La présente instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/01360.

Source officielle

Page 52 sur 1033

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.