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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c31cd9cdc6046d47d4041c
6 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 26 mars 2025 à la requête de la société de droit étranger SKYCOP à l'encontre de la société de droit étranger VUELING AIRLINES SA pour l'audience du 17 juin 2025, enrôlée
REFERES
69c38cb1cdc6046d47dd271a
28 octobre 2025
assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société AMCT SARL à l'encontre de la société de droit allemand, [A] BANK et de la société DBF BORDEAUX SASU pour l'audience du 22 juillet 2025 et enrôlée
Trib. de Commerce
69c55330cdc6046d470d0e70
11 juillet 2025
RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.
69c5533ecdc6046d470d0f76
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.
1ère Chambre civile
67189489d8ceca1cd7018fa2
16 octobre 2024
En l'espèce, il s'avère que suite à l'ordonnance du 8 juin 2022, l'instance enrôlée sous le N° de RG 21/02529 a été l'objet d'une mesure de radiation ; Depuis cette date, il est manifeste et non contesté
Service des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8b
4 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elodie AZOULAY-CADOCH, avocat au barreau de PARIS - #A0985 Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 16 novembre 2023 rendue dans l’instance enrôlée
6a2e7f8ccdc6046d47427eea
12 mai 2026
Les parties ont été dûment convoquées par le greffe pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01339.
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
d'une assignation délivrée le 20 mai 2025 à la requête de la société de droit lituanien SKYCOP à l'encontre de la société de droit autrichien EASYJET EUROPE [F] [C] pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 Juin 2024 à la requête de la SARL EDGARD à l'encontre de l'EARL [E] pour l'audience du 25 juin 2024 enrôlée
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS SAS pour l'audience du 28 mai 2024 enrôlée
VENDREDI
69a945dacdc6046d479315c0
6 juin 2025
LTD à l'encontre de la société MMA IARD SA pour l'audience du 3 décembre 2024 enrôlée sous le numéro 2024F02049. Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 6 juin 2025.
6268dd5bb6a90a057d2a5a3a
26 avril 2022
Par ordonnance du 28 novembre 2013, les opérations d'expertise ont été étendues à la SARL Les Enrobés du Mortainais, fournisseur de l'enrobé mis en oeuvre par la SARL TP du Val de Sée.
Chambre 2-4
68f081346232792c46835c96
15 octobre 2025
Vu le ré-enrôlement de l'affaire sous le n°RG 25/07058, et l'information transmise à cette fin aux avocats, Vu le soit-transmis du 17 juin 2025 sollicitant les conclusions en réponse de l'intimée et
3ème Chambre civile
697d9554cdc6046d475a96af
12 janvier 2026
le 23 juin 2025, le conseil de la société Allianz iard a sollicité la réparation “d’erreur matérielle et en interprétation”, affectant le jugement n° 25/130 rendu le 20 mars 2025, dans une instance enrôlée
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6901af41748a422ad953cc11
Constater l'extinction de l'instance et se déclarer dessaisi du litige, - Dire et juger que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens engagés par elles dans le cadre de la procédure enrôlée
Chambre 3
F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES
69bd08fdcdc6046d474dc92a
7 janvier 2025
Vu les assignations introductives d'instance, (enrôlées sous le N° 2024F00287 et le N° 2024F00494) Le représentant de la demanderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d75384cdc6046d479db89d
7 avril 2026
Le 22 mai 2025, par acte de transmission en application du règlement UE 2020/17846, enrôlé sous le numéro 2025010582 l'EURL [L] a appelé la société de droit espagnol POLARIS SERVICIOS JURIDICOS SLP, en
JEX cab 4
662fe5b8b89538338ecde5bd
31 janvier 2024
Par acte du 3 janvier 2023, la SAS HALLES 888 a assigné les consorts [O] (instance enrôlée sous le numéro 23/80055) aux fins d'obtenir, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 10 janvier 2024
4ème chambre commerciale
6868b37b75a2d196dbc19187
4 juillet 2025
Dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 24/03216, les conclusions de l'appelant lui ont été signifiées le 7 janvier 2025.
Chambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dcc
8 avril 2025
La présente instance a été enrôlée sous le numéro RG 24/01360.
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