plus importante ; celle-ci continue tout droit s'écartant de ce fait de la chaussée, à l'entrée du virage à gauche, jusqu'à la chute et au retournement de l'ensemble jusqu'au fond du ravin " ; que l'expert

1998 étant liée à une insuffisance polyviscérale : cardiaque, respiratoire, rénale et hépatique ; que le décès n'apparaît pas avoir été directement causé par une personne physique d'autant que les experts

. ; "aux motifs que les quatre experts qui se sont penchés sur le problème de la vitesse respective des deux véhicules ne parviennent pas à s'accorder sur la vitesse à laquelle pouvait rouler la voiture

X... avait effectué de 1971 à 1984 des travaux de contrôle sur métaux au cours desquels il a été exposé à l'action de tels rayons et qu'il avait été victime d'une cataracte peu de temps après, la cour

est apportée au moyen du document justificatif de l'exportation dûment visé par le bureau de douane de sortie de l'Union européenne ; qu'en l'espèce, les bijoux achetés en France par M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un incident de circulation des trains en gare de Bourges, le CHSCT de l'établissement EEX de Vierzon a désigné un expert

de la carrière, quand seule l'exploitation par Gilbert Z... de l'installation de broyage, concassage et criblage de pierres, était visée par la prévention, à l'exclusion de l'exploitation de la carrière

- un manquement à ses obligations déclaratives alors qu'il intervenait comme expert-comptable et n'a pas déclaré le résultat de l'exercice clos au moment de la cession de son exploitation individuelle

Z..., propriétaire d'un terrain sur lequel était édifié un immeuble comprenant un local commercial dans lequel était exploité un fonds de commerce, a cédé ce fonds à la société Les Grandes boucheries du

ou une nouvelle exploitation de ladite invention ou des procédés de fabrication de ladite invention, il devra immédiatement en faire part à Samex et devra lui révéler entièrement la nature des améliorations

Mmes [TJ] et [I] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en reconnaissance de l'existence d'un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors

pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de désignation de Gaston-Pierre Z... en qualité d'expert

1er de l'article 235 du code de procédure civile qui vise l'hypothèse d'un changement d'expert pour cause de récusation, mais sur l'alinéa 2 dudit article qui vise celle d'un changement d'expert pour

délit de banqueroute pour s'être abstenu de tenir toute comptabilité et avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ; "aux motifs propres que "le tribunal a donné des faits de la cause un exposé

, violation des droits de la défense, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir, courant 1980, 1981 et 1982 exporté

faits de négoce de déchets sans déclaration, de gestion de déchets sans agrément, de gestion irrégulière de déchets, d'exercice de l'activité de transporteur routier de déchets sans déclaration, d'exportation

", quand le tribunal de commerce avait ordonné la réouverture des débats afin de soumettre au contradictoire des parties, et en particulier de la société Hanse Yachts, le rapport de l'expert, M.

d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / la société Guisset Conserves, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Persan (Val-d'Oise), 2 / la société civile d'exploitation