Codes de loi français

Article Annexe I

Ils sont efficacement calés avec le robinet disposé suivant les recommandations du fabricant du récipient. Toutes dispositions sont prises pour éviter leur chute et les chocs.

Article Annexe

charges - tous les types d'élevages faisant l'abattage sont concernés Fournisseur ou organisme de qualification et de suivi des opérateurs Un contrôle par an des opérateurs concernés Un contrôle par an de chaque opérateur de ce type Fabricants

LEGIARTI000050802671

entreprises artisanales- 901 - Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 1267 - Convention collective nationale de la pâtisserie 1286 - Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants

LEGIARTI000039233402

Syndicat des fabricants de sucre (SFS). Union des hôteliers de La Réunion. Union des métiers de l'industrie et de l'hôtellerie (UMIH). Union régionale CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens).

Article 221-IV/13

d'énergie de réserve doivent être placées et installées de manière à : .1 assurer le meilleur service ; .2 avoir une durée de vie raisonnable ; .3 offrir un degré de sécurité raisonnable ; .4 demeurer à des températures conformes aux spécifications du fabricant

Article R250-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 66

à raison d'un représentant des exploitants mentionnés à l'article L. 220-1, et de cinq représentants des personnes soumises aux obligations prévues par les articles L. 241-1 à L. 242-1, à savoir notamment les architectes, les entrepreneurs, les fabricants

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

ou en unités de prises, pour chaque présentation du médicament ; f) Le nom et l'adresse du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, de l'entreprise exploitant le médicament ou le produit ; g) Le nom et l'adresse du fabricant

Article Annexe I

Elle prévoit que : – l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants

Article Annexe I

Elle prévoit que : -l'opérateur se tient informé des vulnérabilités et des mesures correctrices de sécurité susceptibles de concerner les ressources matérielles et logicielles de ses SIIV, qui sont diffusées notamment par les fournisseurs ou les fabricants

Article Annexe I

COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS POUR NOURRISSONS LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou

Article 2

situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin des Tuileries

Article 229-II-1.15

de dilatation non métallique se trouvent au-dessous de la ligne de charge maximale, être inspectés dans le cadre des visites prescrites par la division 130 du présent règlement et remplacés selon les besoins ou à des intervalles recommandés par le fabricant

Article 37

L'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent,

LEGIARTI000026474684

Test de chute des récipients en verre protégé Le fabricant doit s'assurer que les récipients satisfont aux conditions d'essai prévues au point 4.1.2 de l'annexe du décret du 23 mars 2010. 1.4.

Article Annexe V

le cas échéant, de l'ensemble nucléaire dans lequel il est intégré ; Ce dossier est complété en tant que de besoin par : - les documents attestant le réglage des accessoires de sécurité ; b) le cas échéant, la notice d'instructions fournie par le fabricant

Article Annexe 3

La chaudière est installée suivant la préconisation du fabricant et conformément aux règles de l'art. Un ballon tampon est installé lorsqu'il est recommandé par le fabricant.

LEGIARTI000050802679

23.14Z Fabrication de fibres de verre 23.19Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique 23.20Z Fabrication de produits réfractaires 23.31Z Fabrication de carreaux en céramique 23.32Z Fabrication de briques, tuiles

Article Annexe

d'aliments Fournisseur - Référencement des entreprises fabricants d'aliments composés et des fournisseurs d'aliments simples qui s'engagent auprès de l'organisme chargé de l'habilitation et du suivi d'élevage et transmission du listing des entreprises

Article Annexe 2

arrière NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 d) La rubrique relative à l'article 11.02 est remplacée par le texte suivant : 11.12, paragraphes 2, 4, 5 et 9 Plaque du fabricant