pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, disant n'y avoir lieu à suivre sur les faits

articles 4 du Code pénal, L. 629-1 et L. 629-2 du Code de la santé publique ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges répressifs ne peuvent prononcer une condamnation contre un prévenu que si le fait

naître l'espérance d'un succ s commercial, Gaëtan Z... s'est fait remettre des fonds et a, par ce moyen, escroqué partie de la fortune d'autrui ; "alors que la seule remise d'un bilan prévisionnel

. ; que ceIle-ci ne les nie pas ; qu'elle a déclaré au juge d'instruction que, placée en bout de table, elle s'était emportée faute d'avoir reçu les explications qu'elle demandait ; qu'elle se disait

L'ARRET ATTAQUE CONSTATE L'ETAT DE RECIDIVE LEGALE DU DEMANDEUR EN RELEVANT TROIS CONDAMNATIONS PRECEDENTES POUR VOL DANS L'INTERVALLE PREVU PAR LA LOI ; "ALORS QUE LA QUATRIEME CONDAMNATION QUI FAIT

autre personne ; que pour cette raison, il a été jugé que les éléments du délit de dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunis ; qu'en revanche, cette lettre attirait l'attention du ministre sur le fait

POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1994, qui, pour revente à perte et acceptation de factures non conformes, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits

pour une infraction dont les éléments n'étaient pas définis par la loi au moment où elle a été commise ; qu'en déclarant applicable à des faits commis avant son entrée en vigueur l'article R.233-17 du

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait déclaré le demandeur coupable des faits

document bancaire faisant apparaître un solde de compte créditeur de plus de 3 millions de francs; qu'il a avoué dans un premier temps avoir participé à l'élaboration du relevé falsifié, et en avoir fait

[X] coupable des faits reprochés, l'a condamné à une amende de 300 euros et a ordonné la confiscation des scellés et, sur l'action civile, a condamné le demandeur à payer à M.

par un écrit daté du 6 août 1992 et relative à un compte inexistant ; "aux motifs qu'elle avait reconnu sans ambiguïté devant le juge d'instruction avoir fait des faux, en particulier celui du 6 août

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

., sollicite le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines ; que ce certificat fait

des serveurs "Stel" et "Stel 1", qui avait également pour rôle de surveiller et de censurer les "pseudos", a déclaré que les "pseudos" à caractère pornographique étaient supprimés ; que l'enquête a fait

les notes d'audience régulièrement tenues par le greffier, permettent à la Cour de Cassation de s'assurer que le prévenu, qui a eu en outre la parole le dernier, a été en mesure de s'expliquer sur les faits

à l'inculpé personnellement, même si ses avocats ont eu connaissance du dossier, de sorte que faute de notification à la personne de l'inculpé des faits qui lui sont imputés, il y a nécessairement atteinte