Nicolas Z... a fait dresser au domicile de celui-ci le 28 octobre 2013 et l'attestation de la gardienne de l'immeuble ; elle indique que M.

détiennent aussi les clés de l'escalier qui la dessert ; Cette possession était depuis cette date du 10 juillet 1969 publique puisqu' il ressort des attestations qu'elle était connue notamment de la gardienne

, à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, ainsi qu'à l'interdiction d'exercer les fonctions de gardien

de l'immeuble U...

l'immeuble (M. 

[F] est locataire de PARIS HABITAT OPH à l'adresse qu'il a déclarée et qu'il n'est nullement établi qu'il a cédé son logement à son beau-père ; Qu'enfin, l'affirmation du gardien de l'immeuble recueillie

nouveau « l'autre trou du cul, l'espèce de raclure » afin que tout le monde entende notamment les clients de l'agence -d'avoir quitté l'agence jusqu'au 19 juin, date à laquelle il est allé voir la gardienne

[F] au gardien de l'immeuble en 2017. Dès lors, le jugement doit être confirmé en toutes ses dispositions.

Elle fait valoir que la somme réclamée au titre de la consommation d'eau a été mesurée par les compteurs d'eau dont les index ont été relevés à distance par la société Océa et vérifiés par le gardien de

En effet les attestations de l'employée de maison Mme [C] et de la gardienne de l'immeuble Mme [J] tout comme celle de la secrétaire particulière du défunt Mme [A] établissent uniquement la disparition

que l'appartement de la rue... correspondait bien à sa résidence principale et non à sa résidence secondaire, les bulletins de paie et d'assurance maladie mentionnant cette adresse, l'attestation du gardien

- l'action en recouvrement est prescrite en application de l'article L. 274 du livre des procédures fiscales, en l'absence de notification régulière de la mise en demeure du 1er mars 2016 ; la gardienne

commis une erreur de droit en jugeant que la mise en demeure du 4 décembre 2015 avait régulièrement interrompu la prescription de l'ensemble des créances émises par l'administration, alors que la gardienne

Il ressort d'autre part des pièces du dossier, notamment des nombreuses attestations émanant de la personne qui loge Mme D A et son époux au moins depuis leur mariage, de la gardienne de son immeuble,

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992), que la société civile immobilière (SCI) Pompe Y... a été constituée, le 9 janvier 1956, pour 30 ans, en vue de la construction d'un immeuble

[C] expose avoir saisi en 2019 le syndic de copropriété, en sa qualité de gardien de l'immeuble, d'un courrier cosigné par plusieurs copropriétaires, dénonçant la réalisation de travaux sur les parties

sa demande en paiement d'un rappel de salaires à l'encontre de la Société Cashmere of the world ; aux motifs propres que : « (¿)- Jean-Louis Y..., lié à la société Pierre Invest, gestionnaire des immeubles

L’absence de raccordement préalable empêche le démontage de l’ancienne colonne et la rehabilitation des parties communes (escalier) de l’immeuble entier.

recherches infructueuses établi dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; que selon les énonciations de l'acte 'le clerc assermenté a procédé aux diligences suivantes : sur place ... le gardien

produites par les parties ; qu'il en va ainsi tout spécialement des pièces produites pour la première fois en cause d'appel ; qu'en l'espèce, Madame X... produisait une attestation de Madame Z..., gardienne