[X] [Y] a porté dix-huit coups de couteau à un passant, M. [K] [Z], le blessant grièvement. M.

du bilan de clôture établi au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

A, dans un délai de huit jours à compter de sa notification. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais d'instance : 7. M.

commune d’Elancourt de mettre en œuvre sans délai, des mesures matérielles adaptées destinées à empêcher le stationnement sur la voie cyclables longeant la route nationale 10 au droit du lotissement « le Clos

Le montant de son déficit reportable a également été réduit à l'issue des opérations de contrôle au titre de l'exercice clos en 2015. 2.

et Technologies a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

Blavier, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Philogéris Service Public de transmettre au CCAS de la commune de Mérignac, dans un délai de huit

A est le gérant, a répondu à une demande de renseignements de l'administration fiscale au sujet de réintégrations fiscales de charges somptuaires effectuées par la société au titre des exercices clos aux

être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 et des suppléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos

1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2015, des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos

Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

S'agissant des obligations convertibles en action au titre de l'exercice clos en 2014 : 7.

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société CLL

C’est, par suite, à bon droit que l’administration a mis en œuvre la procédure de taxation d’office pour le résultat imposable de l’exercice clos en 2016.

de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

Il résulte de l'instruction que le service a remis en cause au titre de l'exercice clos en 2015, la déductibilité d'une prestation de commercialisation d'une villa d'un montant total de 124 000 euros,

liquidation judiciaire du Bureau d'études techniques infrastructures (BETI), demeurant ..., 24 / de la société Contrôle et prévention, dont le siège social est ..., 25 / de la société civile immobilière Clos

enregistrée le 2 août 2021, la SARL Fiorim demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos