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1 774 résultats pour « indemnités de voiture et d'essence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58294ad0d5ee7d7e5ab8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[D] une indemnité d'occupation en contrepartie de sa jouissance privative du bien indivis. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Indemnité de clientèle : 431. 555 ,00 € .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110245

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

P... est fondé à soutenir qu'il est susceptible de se voir opposer, en sa qualité d'associé, les agissements reprochés à M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

d'indemnités.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

670a1188f178dc2492b0fccc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur l'indemnisation L'intimé sollicite au visa de l'article R 1234-4 du code du travail relatif à l'indemnité de licenciement, la fixation du salaire mensuel brut de référence à 7659,97 € découlant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02068

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Pierre X... a posé de nombreuses questions sur ce qu'il y avait dans les comptes pour voir ce qu'on pouvait affecter au goodwill.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- 379l,75 euros bruts au titre d'indemnité pour absence de procédure de licenciement. - l895,87 euros bruts au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

condamner au paiement à titre provisionnel de la somme de 2.957 euros pour les loyers impayés et une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux sur la base du loyer conventionnel, outre une

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le 9 août 2019, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement et d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'heures supplémentaires, de l'indemnité

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69720125cdc6046d473ad8e6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en 1'absence de reclassement, - Ordonné à la SAS [13] de rembourser à [10] des indemnités de chômage éventuellement versé à Mme [T] [B], et ce, dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P] « le pôle par essence est régi par l'État. Il doit donc se soumettre aux règles, rendre compte et respecter les recommandations, voire les ordres de ses représentants ».

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0df01612d969defe26

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de la résolution + dire et juger qu'elle n'a commis aucune faute grave dans l'exécution du contrat + dire et juger que la société CQS ne démontre pas que la société LSH a commis une faute grave + voir

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Sur l'indemnité différentielle de transposition de la CCU La réclamation de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979dafecdc6046d47f5f08c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes afin de solliciter le paiement d'heures supplémentaires, de diverses indemnités et de voir requalifier son licenciement pour faute en licenciement sans

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e76e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par courriers séparés du 21 septembre 2021, le conseil des époux [W] a adressé à Me [K] et à Me [O], une mise en demeure d'avoir à les indemniser du préjudice matériel résultant de l'impossibilité pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e350983146e04f531eb24

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

usage ou dans le contrat de travail, l'indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul : *selon la 1ère méthode, l'indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d04139975126

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

mois de février 2011 la salarié justifiant d'une expérience de 6 ans et de l'exercice de fonctions correspondant à la définition de la classification de la convention collective applicable, pouvait se voir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64c35c26f01612d969defe8d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vous nous avez expliqué que le véhicule était sale et donc qu'il était difficile de voir les dommages. Vous nous avez expliqué que le client était pressé.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les échanges de mails démontreraient qu'il en est résulté le versement de diverses sommes, en sus des droits de Monsieur [N], au titre du préavis, de l'indemnité de licenciement et des congés payés, à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a38c38f76f783032f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'indemnisation du licenciement injustifié : Au jour de la rupture, M.

Source officielle

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