Il résulte des rapports d'essai du 21 décembre 2004 et du 3 février 2005 du Laboratoire Central Des Industries Electriques (LCIE), organisme certificateur agréé, que l'appareil en cause est non-conforme

l'entretien et la location de biens d'équipements se rattachant à l'industrie électrique, électronique et radioélectrique ", - la location, la vente d'équipements, fournitures ou mobiliers équipant les

[O] [O] a été engagé par la Société MAINFOR, spécialisée dans l'industrie électrique et métallurgique, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée signé le 23 septembre 1996 en qualité de Technico

REP INTERNATIONAL a pour clients des industriels spécialisés dans la fabrication de pièces en caoutchouc pour l'industrie automobile (60 à 70% de son chiffre d'affaires), pour les industries électriques

Aux termes de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : " I. - Il est institué au profit de la Caisse nationale

...]                              , 2°/ à la société Enedis, anciennement dénommée ERDF, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 3°/ à la Caisse nationale des industries

Le détachement total ou partiel d'un collaborateur au sein de la CCAS accordé par une entreprise des Industries Électriques et Gazières n'est en rien assimilable à un mandat syndical et/ou représentatif

rapport à ses collègues de travail; Considérant toutefois, que la société RTE fait d'abord observer ajuste titre que le déroulement de la carrière de l'intéressée au sein des autres entreprises de l'industrie

application de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE LA COUR Considérant que la CMCAS des Hauts de Seine, ci-après CMCAS, a été instituée par le Statut national du personnel des industries

Cette relation de travail était soumise au statut national du personnel des industries électriques et gazières. M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service Juridique [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 20] CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES

Monsieur P..., salarié de la société Réseau de Transport d'Electricité, relève du Statut National du personnel des Industries Electriques et Gazières complété par les circulaires "PERS" (Personnel) étendues

Elle dépend du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières (Ieg). L'ancienneté de Madame [D] a été fixée au 27 mars 2003.

Les modalités régissant l'évolution professionnelle au sein des Industries Electriques et Gazières (IEG) et la classification des agents par Groupe Fonctionnel (GF) et Niveau de Rémunération (NR) sont

Son contrat est régi par le statut des industries électriques et gazières. Par courrier du 7 décembre 2020 RTE a convoqué M.

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'[Localité 1], destinée à la production d'énergie électrique

à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut national du personnel des industries