sollicitée sur constitution de partie civile n'avait été suivie d'aucune suite judiciaire ; qu'à juste titre le premier juge avait donc rejeté l'exception de procédure soulevée ; " alors que, à partir

mi-temps thérapeutique, ni organisant son temps partiel suite à l'avis d'aptitude de reprise à temps partiel et enfin, d'avoir eu, peu de temps avant l'audience devant la Cour, une note organisant un mi-temps

partiel' : -infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, de : -prononcer la requalification en contrat de travail à temps plein du contrat de travail à temps partiel

 : « Reprise à temps partiel thérapeutique à 50% pendant 3 mois sur le poste de régulatrice.

partiel, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article L. 212-4-6 du code du travail, un accord d'entreprise peut instaurer la modulation du temps de travail à temps partiel en prévoyant que la

très partiel (12 heures par semaine) ; apte à tout poste administratif à temps partiel ». 3.

l'assurance des accidents du travail, 11 avril 2012) que la société Dockers de Normandie (l'employeur) a contesté devant une juridiction du contentieux de l'incapacité le taux d'incapacité permanente partielle

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime-Le Havre (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle

Le 28 juin 2016, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié apte pour une reprise à temps partiel, dans le cadre d'un "mi-temps" thérapeutique, pour une période d'un

Elle a légitimement refusé la proposition de reclassement, s'agissant d'un temps partiel.

plein/temps partiel), débouter Mme [P] [S] de sa demande de versement d'une indemnité compensatrice de congés payés y afférents, débouter Mme [P] [S] de sa demande de remise sous astreinte provisoire

Le médecin du travail a déclaré [Z] [M] apte pour une reprise à mi-temps thérapeutique sur 3 mois le 07.08.07.

Monsieur [A] demande la réévaluation de son taux d’IPP à au moins 10 % incluant la perte de salaire qu’il subit car il exerce désormais sa profession de vérificateur technique à temps partiel en raison

de la rémunération correspondant au travail à temps partiel et en tenant compte du nombre d'heures accomplies par les travailleurs concernés et du nombre d'heures correspondant à un emploi à temps plein

; Vu le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers

PAR AVENA LE 22 JANVIER AVAIT ETE HATIVE ET QUE, EU EGARD A SON ETAT DE SANTE, IL N'AURAIT DU LA REPRENDRE QU'A MI-TEMPS, QU'EN CONSEQUENCE LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL EFFECTUE DU 29 JANVIER AU 28 FEVRIER

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

(préconisation d'un mi-temps thérapeutique et éloignement des caisses de type 1 destinées aux achats de livres et de cd) étaient assortis du souhait du médecin du travail de voir assurer à la salariée

Madame [B] [Y] a été engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de formateur occasionnel par la Société MEDISUP le 01 septembre 2009.

Mademoiselle [Z] [X] a été engagée selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de formateur occasionnel par la Société MEDISUP le 14 septembre 2009.