fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné à la société d'appliquer les dispositions de l'article 2.1 de l'accord relatif au travail dominical du 30 décembre 2016 aux magasins

[Y] n'a commis aucune faute grave pendant son activité en magasin. Les accusations portées contre lui ne sont aucunement justifiées.

domination entre la société employeur et une ou plusieurs autres entreprises, dans les conditions précitées ; qu'en l'espèce, le salarié se bornait à soutenir que la société Sofibor, qui exploite un magasin

, 2 / la SCI Mazarine, 3 / M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des Grands magasins de la Samaritaine, de Me Odent, avocat de la RATP, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2002) et la procédure, que Mme X..., assistante chef de magasin

travail ; "alors que les juges répressifs ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que Feuillet a été poursuivi pour avoir ouvert un magasin

de libre service par la société Faro, a été licenciée le 8 juillet 1987 au motif, énoncé dans la lettre de licenciement, que son mari avait lors d'une manifestation publique, insulté le directeur du magasin

de la société Boivin ; que l'incendie s'est communiqué aux locaux de ce magasin ; que la société Boivin et son assureur, l'Union générale du Nord (UGN), ont assigné en réparation l'assureur du véhicule

Cagnes Renoir 1845 € pour le magasin de [Localité 16] 1442 € pour le magasin de [Localité 3] 2306 € pour le magasin de [Localité 1] [Localité 17] 173 € pour le magasin de [Localité 5] 519 € pour

pénale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs propres et adoptés, que le 29 juillet 1993, Pierre X..., magasinier

nécessaire - Notion de magasin de vente - Locaux affectés à l'activité de négociant en charbon.

ne caractérise l'abus par Anne-Marie Y..., épouse A... de la vulnérabilité de Lucie Z..., placée sous tutelle le 9 décembre 1999 ; que si la prévenue reconnaît avoir profité de la générosité de sa marraine

occasionnées par les arrêts de travail représentant plus de 14 semaines d'absence, sans reprise du travail à la date de notification du licenciement, qui ne permettaient plus à l'employeur d'organiser le magasin

que le site était placé sous vidéo-protection ; qu'un arrêté préfectoral du 15 novembre 2013 autorisait la société à faire procéder au renouvellement du système de vidéo-protection pour le magasin du74

D... et en dernier lieu, devenue responsable de magasin elle percevait une rémunération brute de 1.900 euros par mois ; Que le 6 novembre 2013 Madame X... a introduit une action en résiliation judiciaire

, caissière et met ainsi en doute l'impartialité de son témoignage ; que toutefois le seul fait que Mme [Z] soit la subordonnée du responsable du magasin ne prive pas d'effet probant son témoignage, dès

coupable des faits de fraude qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que "Charpentier s'est reconnu président-directeur général de la société Abers Distribution, exploitant le supermarché Leclerc, un magasin