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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z], agent général d'Areas Assurances, n'a commis aucune faute lors de la souscription du contrat multirisques habitation par M. et Mme [D].

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les sociétés sont assurées au titre d'un contrat « Multirisque des professionnels de l'automobile  Multiproauto » à effet au 1er janvier 2017 souscrit le 19 décembre 2016 par la société RS Financial pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af32

Appel

15 février 2008

15 février 2008

(bris de glace, traces de brûlure, non- fermeture du compteur d' eau), * No 16 suite à appel d' offres, choix d' une compagnie d' assurance multirisque selon propositions et intercalaire dégâts des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301279

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2012), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat multirisques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91212

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Assurée auprès de la compagnie d'assurances QBE INSURANCE au titre de la garantie Multirisques des Professionnels depuis le 3 janvier 2007, la Société LA SORBETIÈRE a déclaré ce sinistre auprès de son

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b5cdc6046d470cadb0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] [B], propriétaire à [Localité 5] d'une maison à usage d'habitation, a souscrit auprès de la société Allianz Iard une assurance Multirisques habitation ainsi qu'un contrat de protection juridique.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321d74e929a9d8fc586d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Z], Madame [F] [Z] épouse [I] et Madame [X] [Z] sont propriétaires d’une maison située à La Valette du Var , 488 chemin du Roberti, assurée au titre d’un contrat multirisque

Source officielle
TJ

Référés

6966ae54cdc6046d472edad9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, - la liste des copropriétaires, - le cas échéant, la copie du procès-verbal de réception, les contrats d’assurances de dommages ouvrage et d’assurance multirisques

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4ca70cdc6046d473165f9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 31 décembre 2020 à effet le 1 er janvier 2021, la SAS LE SHOWCASE a signé un contrat multirisque professionnelle 100% pro auprès de la SA GENERALI IARD.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Pour l'exercice de son activité de rénovation de bâtiment, qu'elle exerçait dans des locaux situés à [Localité 5], la société AB Pro Renov avait souscrit un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b5fe8d588318c1ad34

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] [I], a fait assigner la SA Aviva Assurances devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins de prise en charge des préjudices de Mme [K], veuve [T], en vertu d'une police multirisque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d866

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société JMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d868

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société AMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [D] [E] épouse [T] et Monsieur [F] [T], domiciliés au [Adresse 2], ont souscrit le 14 avril 2015 auprès de la société BPCE Assurances Iard un contrat d’assurance multirisque

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62550

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

société PACIFICA dépose des conclusions qu’elle développe oralement et demande au juge des référés de : La déclarer recevable et bien fondée en son intervention volontaire, en sa qualité d’assureur multirisques

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

696b31cfcdc6046d479dd7f1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle a souscrit, à partir du 1er mai 1997, auprès de la société mutuelle SMABTP un contrat d'assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles.

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Bijouterie [H] qui exploite un fonds de commerce à [Localité 5], a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce N°MB750310/311741

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66ff8584a4ff9ec259c0946d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon acte extrajudiciaire en date du du 11 octobre 2016, Mmes [S] ont assigné en référé leur assureur Multirisque Axa et ont été déboutées de leur demande par ordonnance de référé du 20 décembre 2016.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da43c0d3e3fe99d179e4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

concernant les désordres allégués d’infiltrations en provenance de la terasse du 12ème étage, affectant l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 17] et de communication de la police d’assurance multirisques

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157e1d4c7e89d7fe2d63f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il soutient que Mme [G] [M] était titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de société Allianz Iard garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle des membres de son foyer.

Source officielle

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