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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
662b43b1fe254500083147d4
25 avril 2024
[Z], agent général d'Areas Assurances, n'a commis aucune faute lors de la souscription du contrat multirisques habitation par M. et Mme [D].
66162be999851e0008f1e79e
9 avril 2024
Les sociétés sont assurées au titre d'un contrat « Multirisque des professionnels de l'automobile Multiproauto » à effet au 1er janvier 2017 souscrit le 19 décembre 2016 par la société RS Financial pour
Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
(bris de glace, traces de brûlure, non- fermeture du compteur d' eau), * No 16 suite à appel d' offres, choix d' une compagnie d' assurance multirisque selon propositions et intercalaire dégâts des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301279
6 novembre 2013
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2012), que M. et Mme X... ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison, assurée par un contrat multirisques
6253ccbdbd3db21cbdd91212
21 janvier 2014
Assurée auprès de la compagnie d'assurances QBE INSURANCE au titre de la garantie Multirisques des Professionnels depuis le 3 janvier 2007, la Société LA SORBETIÈRE a déclaré ce sinistre auprès de son
5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
[I] [B], propriétaire à [Localité 5] d'une maison à usage d'habitation, a souscrit auprès de la société Allianz Iard une assurance Multirisques habitation ainsi qu'un contrat de protection juridique.
REFERES
68e0321d74e929a9d8fc586d
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Z], Madame [F] [Z] épouse [I] et Madame [X] [Z] sont propriétaires d’une maison située à La Valette du Var , 488 chemin du Roberti, assurée au titre d’un contrat multirisque
Référés
6966ae54cdc6046d472edad9
13 janvier 2026
à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, - la liste des copropriétaires, - le cas échéant, la copie du procès-verbal de réception, les contrats d’assurances de dommages ouvrage et d’assurance multirisques
Délibérés contentieux
69a4ca70cdc6046d473165f9
8 janvier 2026
Le 31 décembre 2020 à effet le 1 er janvier 2021, la SAS LE SHOWCASE a signé un contrat multirisque professionnelle 100% pro auprès de la SA GENERALI IARD.
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475bc
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Pour l'exercice de son activité de rénovation de bâtiment, qu'elle exerçait dans des locaux situés à [Localité 5], la société AB Pro Renov avait souscrit un contrat d'assurance multirisque
651d02b5fe8d588318c1ad34
3 octobre 2023
[U] [I], a fait assigner la SA Aviva Assurances devant le tribunal de grande instance de Lons le Saunier aux fins de prise en charge des préjudices de Mme [K], veuve [T], en vertu d'une police multirisque
Pôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d866
26 juillet 2023
MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société JMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à son
64c20a941e0d40d96967d868
MOTIFS I Sur la mise en oeuvre de la garantie La société AMC expose qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de AXA et a versé les cotisations afférentes à
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bfab
1 avril 2025
FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [D] [E] épouse [T] et Monsieur [F] [T], domiciliés au [Adresse 2], ont souscrit le 14 avril 2015 auprès de la société BPCE Assurances Iard un contrat d’assurance multirisque
Service des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62550
23 avril 2024
société PACIFICA dépose des conclusions qu’elle développe oralement et demande au juge des référés de : La déclarer recevable et bien fondée en son intervention volontaire, en sa qualité d’assureur multirisques
Ch. civile et commerciale
696b31cfcdc6046d479dd7f1
15 janvier 2026
Elle a souscrit, à partir du 1er mai 1997, auprès de la société mutuelle SMABTP un contrat d'assurance multirisques des constructeurs de maisons individuelles.
1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS Bijouterie [H] qui exploite un fonds de commerce à [Localité 5], a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Commerce N°MB750310/311741
Chambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
Selon acte extrajudiciaire en date du du 11 octobre 2016, Mmes [S] ont assigné en référé leur assureur Multirisque Axa et ont été déboutées de leur demande par ordonnance de référé du 20 décembre 2016.
6633da43c0d3e3fe99d179e4
2 mai 2024
concernant les désordres allégués d’infiltrations en provenance de la terasse du 12ème étage, affectant l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 17] et de communication de la police d’assurance multirisques
6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d63f
10 janvier 2025
Il soutient que Mme [G] [M] était titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de société Allianz Iard garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle des membres de son foyer.
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