AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

l'entreprise/ dépassement des limités d'exonération (chef n°3) ; - frais professionnels non justifiés : indemnités de grand déplacement (chef n°4).

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme W...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 14 pages) Numéro

Il a, en outre, considéré que, si les désordres affectant le bâtiment récent n’étaient pas nécessairement apparents pour une personne non professionnelle, ni même d’ailleurs pour un professionnel sans

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00389

Elle est en outre non sincère car elle obère la provision réglée de 15 000 euros HT suivant facture du 31 octobre 2013, laquelle correspond au même dossier de restructuration.

[N] une mise en demeure le 22 mai 2013. M.

[R] met ECI en demeure de lui rembourser la somme de 6 480 € qu'il affirme être indûment retenue par elle.

X... indiquait qu'il pourrait en parler à la sous-préfète ; qu'avant un déjeuner avec Mme O... qui devait initialement avoir lieu au restaurant de l'hôtel Martinez, M. X... avait avec M.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

dit «'des 6 ans'» en avril 2020, qui a abordé son parcours professionnel, ses compétences, les formations suivies, son projet professionnel et son évolution professionnelle, et qui était semblable aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport