AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69de437fcdc6046d47341115
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[N] [T], [Adresse 7] Non comparant Par exploit de Me [J] [G] et Me [V] [M], commissaire de justice à [Localité 1] et [Localité 2] du 2 décembre 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 7 janvier 2026
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Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT
13/06/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
15/02/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
21/02/2023
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SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs
Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique
27/06/2021
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SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER
Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe
22/08/2018
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01257_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Selon le 2° du III de l'article 1er de cet arrêté, le preneur en place est l'" exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non, une exploitation agricole en qualité de titulaire
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