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241 548 résultats pour « non exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[N] [T], [Adresse 7] Non comparant Par exploit de Me [J] [G] et Me [V] [M], commissaire de justice à [Localité 1] et [Localité 2] du 2 décembre 2025, d'avoir à comparaître devant Nous, le 7 janvier 2026

Source officielle

Page 52 sur 12078

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT

SIREN 378375422Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

13/06/2024

Voir →

Radiations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/02/2024

Voir →

Créations

E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James

SIREN 948602057Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/02/2023

Voir →

Ventes et cessions

SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs

SIREN 350591079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique

27/06/2021

Voir →

Ventes et cessions

SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER

SIREN 413131954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe

22/08/2018

Voir →

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01257_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Selon le 2° du III de l'article 1er de cet arrêté, le preneur en place est l'" exploitant agricole individuel mettant en valeur, à titre exclusif ou non, une exploitation agricole en qualité de titulaire

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749c3cdc6046d479cf736

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, la société FMC PATRIMOINE a été mentionnée comme étant non représentée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919839

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9aea9fc8f2ca36eb01849

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Il sera alloué la somme réclamée de 30523 euros à titre de dommages et intérêts du fait du non-respect de la contrepartie obligatoire en repos.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300014

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° V 18-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CC

civ3

607940c69ba5988459c3e5a9

Cassation

16 décembre 1966

16 décembre 1966

APRES AVOIR INDIQUE QUE "JURIDIQUEMENT ET ECONOMIQUEMENT" LE TERRAIN EXPROPRIE ETAIT DIFFERENT DE CELUI QUI AVAIT ETE ACHETE ONT REFUSE DE TENIR COMPTE DE CETTE MODIFICATION, AU MOTIF QU'ELLE ETAIT "NON

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e33

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210769_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Dans ces circonstances eu égard aux contraintes financières et matérielles liées à la remise en fonctionnement de la patinoire, alors que le conseil municipal doit se prononcer sur la poursuite ou non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837716

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854978

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852793

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852799

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0698cdc6046d472911a1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Adresse 3] [Localité 2] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS ENTERPRISE HOLDINGS France, [Adresse 4] [Localité 3] 318 771 995 RCS [Localité 3] représenté par Me Maud SOBEL [Adresse 5] [Localité 3] Non

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126976_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

être exclus du champ d'application de la taxe, dès lors qu'ils sont mis à disposition de personnes résidant dans l'immeuble ou dans le quartier et qu'ils relèvent ainsi d'une location résidentielle et non

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879515

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

précitées que la quantité de référence laitière qui détermine le volume de lait ou de produits laitiers que chaque producteur est autorisé à commercialiser sans être soumis à prélèvement est attribuée non

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4c3

Cassation

8 octobre 1970

8 octobre 1970

PERE ET FILS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1963 A BLOQUE NON SEULEMENT LES PRIX DES PRODUITS INDUSTRIELS MAIS ENCORE CEUX DES PRODUITS DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100317

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Y... , elle a été faite régulièrement, dans le cadre d'une procédure de vérification d'identité telle que prévue par le Code français de procédure pénale ; que les empreintes ont été non moins régulièrement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626708

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

aurait été supérieur au chiffre de 500 000 F est sans influence sur le régime d'imposition qui lui est applicable, dès lors que la condition posée par le I de l'article 69 A vise l'exploitant lui-même et non

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c808

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hifi-Madison, dont le siège est ...,

Source officielle