TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025.

[G] en paiement de la somme de 293 356 euros, en ce compris les intérêts contractuels. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

taxe et hors charges, à effet au 1er octobre 2023 ; *261.500 euros hors taxes et hors charges, à effet à la date de notification du mémoire. - condamner la S.A.S HOTEL DES VICTOIRES à leur payer les intérêts

V... la liquidation judiciaire de la société Phuoc Hoa n'avait pas été publié. 5.

Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M.

taxes et hors charges.

valeur interruptive ne pouvait être accordée au soit-transmis du procureur de la République de Carcassonne en date du 21 février 1994, dont il convient de regretter qu'il ne figure pas au dossier, tout comme

La mise hors de cause de Axecibles Axecibles est mise hors de cause comme justement décidé par le premier juge dès lors qu'aucune des autres parties dont Mme [C] ne forme de prétention contre elle,

taxes et hors charges.

[R], le fonds de commerce susmentionné.

taxes hors charges.

Par jugement en date du 19 juin 2013 le tribunal de commerce a clôturé les opérations de cession.

a certes donné des explications en garde à vue mais quatre préfèrent garder le silence devant le juge d'instruction ; que le rôle de chacun reste à préciser, notamment celui de sa compagne qu'il met hors

Soit 302.669 euros par an hors taxe hors charge (1.891.682 euros * 0,16).

taxes et hors charges.

la même indexation à compter de mars 2001, au titre du coût de l'entretien supplémentaire, et la somme de 81 989, 57 euros hors taxes, outre la tva, au titre de l'entretien hors contrat de maintenance

d'un fonds de commerce destiné à tous commerces de bouche.

taxes et hors charges, à compter du 1er janvier 2016.