E a déclaré lors de l'entretien susmentionné être de nationalité soudanaise, être orphelin, et souffrir de problèmes psychologiques n'est pas de nature à établir que le préfet de Maine-et-Loire n'aurait

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Fondation pour la recherche médicale, dont le siège est [...] , 2°/ la Fondation d'Auteuil, anciennement dénommée Les orphelins

REGIMES DE SOLIDARITE CONSTITUES PAR LE CORPS MEDICAL HOSPITALIER, LES ALLOCATIONS ANNUELLES SERVIES AU TITRE DE CES REGIMES SONT MAINTENUES AUX MEDECINS HONORAIRES OU INVALIDES AINSI QU'AUX VEUVES ET ORPHELINS

nouveau motif de demande de visa, ne justifie pas de liens étroits avec celui qu'elle présente comme son père adoptif, auquel elle n'a été confiée qu'à l'âge de dix-huit ans alors qu'elle est devenue orpheline

Chaumes-en-Brie (77390), pour l'association L 214, dont le siège est à Lachaud-Curnilhac à Langeac (43300), pour l'association One Voice, dont le siège est à la Maison des associations, place des Orphelins

[E] [I] [S] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Mélanie Rasseneur de l’AARPI Nodens Avocats, avocats au barreau de Paris #E1276 substituée à l’audience par Maître Nathalie Orphelin-Barberon

A..., orphelin de sa mère, est arrivé en France à l’âge de neuf ans et y réside de manière continue depuis plus de neuf années avec son père et ses deux frères ainsi que sa demi sœur et la nouvelle épouse

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate aux intérêts de la famille : les jeunes A C B et E B sont orphelins

que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que les deux filles mineures sont seules en République démocratique du Congo depuis le décès de leur tante le 30 novembre 2025 ; elles sont orphelines

Elles soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’elle est séparée de ses enfants, orphelins de père, depuis son départ de la Somalie en décembre 2015 et que la personne qui

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que les enfants A... et H... sont orphelins de père et se trouvent actuellement séparés de leur mère, cette dernière s'étant installée

* elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que la décision ne mentionne pas la situation d’une particulière vulnérabilité des intéressées, mineures, orphelines

A, se déclare fils unique et orphelin de père et mère. Il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations circonstanciées produites, que, depuis le 1er septembre 2021, M.

A se prévaut de son arrivée en France le 9 décembre 2017, alors qu'il était âgé de 16 ans et neuf mois, du fait qu'il est orphelin et sans fratrie, et de rapports sociaux qui lui sont particulièrement

Le moyen tiré de ce que l'atteinte portée par l'arrêté à la vie privée et familiale de Mme B C, orpheline dans son pays d'origine, entrée en France le 10 septembre 2004 alors qu'elle était mineure et alors

et notamment des déclarations de Mme C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'originaire de Kinshasa, orpheline

fonctionnant à titre obligatoire dans le cadre, soit de l'ensemble du groupe professionnel, soit d'une activité professionnelle particulière et comportant des avantages en faveur des veuves et des orphelins

Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.