Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

de nature comparable, visant un lectorat ciblé, et ayant vocation à une diffusion limitée ; que, d'autre part, la société Africanessence n'a, en réalité, été mesure de publier que 4 ouvrages

L’affaire a été appelée à l’audience le 10 mars 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

de l’occupation, l’ouvrage public a été réalisé.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

contraire, qu'elle a agi, comme elle le soutient, en qualité de mandataire des acquéreurs devenus maîtres d'ouvrage, elle a exercé, à l'égard de ces acquéreurs, auxquels, à l'issue de l'opération de rénovation

de TOULON précité pour des faits d'offre et de cession de produits stupéfiants, d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et de pénétration non autorisée sur le territoire national malgré

d’ouvrage ou du maître d’œuvre, il a droit au paiement de ces travaux, quand bien même la demande qui lui en a été faite n’a pas pris la forme d’un ordre de service notifié conformément à ce que prévoient

[D] expose, sans être contesté sur ce point, qu'il fournissait à la publication régionale Nice-Matin des reportages photos à la rémunération desquels il a perçu des honoraires, en qualité de travailleur

de l'occupation, l'ouvrage public a été réalisé.

Un glissement de terrain est intervenu le 21.02.1995 à partir de la plate-forme sur laquelle les ouvrages de la société HABITAT MARSEILLE PROVENCE étaient en voie d'achèvement.

a été ordonnée confiée à M.

Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge, d'une part, la

L'ouvrage a donc été réceptionné le 11 août 2019 assortis de réserves et Monsieur [I] a refusé de payer le solde du marché. 4.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’intervention volontaire de [Y] et [Z] [E] L’intervention volontaire est recevable en la forme, il y a donc lieu de la recevoir.

de l’occupation, l’ouvrage public a été réalisé.

de Mme [A] [Z] le 22 mars 2018.

[X] a déclaré un sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, la MAF, en raison d'un défaut d'étanchéité au niveau d'un Vélux, qui a donné lieu à une reprise consistant en la pose de joint silicone autour du