survolent ce secteur, parmi lesquelles la société congolaise Hewa Bora Airways ; que la société Belge Demavia se dit l'agent de cette compagnie aérienne ; que l'ASECNA a assigné les deux sociétés en paiement

internationale (société Peschaud) d'expédier au Mexique des malles appartenant à un de ses employés, que celles-ci ne sont pas parvenues à destination, que la société Coquant a retenu, sur le montant de factures

Elle soutient ainsi que VEOLIA RVN ne pourrait prétendre au paiement des factures produites à la présente instance en raison de la date des réalisations des prestations correspondantes.

Impression devant le tribunal de commerce de Douai en paiement des factures litigieuses, dommages et intérêts pour résistance abusive et indemnité de procédure.

qu'être le fait de la société Sirvin ; qu'il retient encore qu'en réponse à la lettre du 20 septembre 2000 que lui a adressée la société Euro Sales Finances lui réclamant pour la première fois le paiement

Pour se prononcer le tribunal a retenu, pour condamner la société COFFRELITE au paiement des factures, que la société CJ PLAST avait alerté à plusieurs reprises la société COFFRELITE sur la dégradation

Au soutien de sa demande en paiement des factures de prestations du 1er juillet au 31 décembre 2019, elle fait grief au jugement déféré d'avoir rescindé ces factures de 70%, les ramenant à un total de

chance de pouvoir immédiatement solliciter la résiliation du contrat et relouer les zones de stockage après résiliation, l'arrêt retient, d'un côté, qu'étant à l'origine de la décision d'interrompre le paiement

Sur l'absence de préavis : La société HB CONSULTING avait suspendu l'exécution du contrat dans l'attente du paiement des factures impayées.

Cela lui ôte, selon lui, toute raison valable de s’opposer au paiement des factures litigieuses.

Q... réclame le paiement de trois factures émises par l'EIRL Q...

Elle acceptait néanmoins de lui accorder l'échéancier suivant : * Paiement des factures échues au 30 août 2024 et avant pour le 15 novembre, * Paiement des factures échues au 30 septembre 2024 pour le

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

sur la demande en paiement de ses factures formée par l'intimée : * sur les factures n°277099 et 276067 du 8 avril 2019 et du 15 mars 2019 : 2- L'appelante soutient que ces factures portent sur des véhicules

MOTIVATION Sur la demande en paiement de factures impayées L'appelante conteste la décision des premiers juges qui a partiellement fait droit aux demandes de la SASU BDF et fait valoir : - que les

Par acte du 7 mars 2022, la société Cabinet Isis Conseil, « agissant poursuites et diligences de maître [E] [Z] [L] », a assigné la société Brandstorming devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

La société MATHILDE B n'ayant pas consigné, la société BEA l'a donc assignée devant le tribunal de commerce pour obtenir sa condamnation au paiement des factures et lettres de change.

QU'IL CONTINUE DONC A ETRE RESPONSABLE DES DETTES PROVENANT DE CETTE EXPLOITATION JUSQU'A RADIATION DU REGISTRE, QUE CETTE PRESOMPTION ETANT IRREFRAGABLE, LE TRIBUNAL NE POUVAIT CONDAMNER DUPONT AU PAIEMENT

[Y], l'a assigné en paiement d'une facture de 14 400 euros. 3. M.