Ils soutiennent que la société ne peut cumuler la perte d'exploitation et la perte de chance, ni solliciter une indemnisation au titre d'un préjudice d'exploitation pour une période postérieure à la date

X... et Y... responsables de la perte d'exploitation subie par la société Santini durant vingt trois jours, en raison de l'avis erroné donné par leur collaborateur, alors que, dans leurs conclusions

d'exploitation causé par la destruction du véhicule Mercedes, - à titre subsidiaire : - de désigner tel expert avec pour mission : - de chiffrer la perte d'exploitation liée à la destruction du véhicule

La perte d'exploitation est d'une journée. ' Le dimanche 28 avril 2019 le restaurant a fermé de nouveau pour la même raison.

d'exploitation du parking ; * Débouter la société SERPAUL de sa demande de condamnation au versement de la somme de 32 562 € formée au titre de la perte d'exploitation du parking ; * Débouter la société

B Sur le préjudice immatériel : 1) Sur la perte d'exploitation : L'expert M. [Y] a conclu à un préjudice de ce chef de 126.858 €.

retenant, à l'appui de sa décision, que la chute de la marge brute, enregistrée lors du licenciement litigieux, n'avait pas été confirmée a posteriori par les résultats de fin d'exercice, et que les pertes

en dernier lieu du montant réclamé ; que s'agissant de la garantie perte d'exploitation, elle dénie sa garantie faute de reprise d'exploitation, cette condition contenue dans la référence à une 'interruption

, + 47,25 € d’indexation, - 2019 : 1 402,50 € de retenues “perte d’exploitation” ou “panne chauffage clim” + 142,20 € d’indexation, - 2020 : 990 € de retenues “perte d’exploitation” ou “panne chauffage

En effet, il apparaît que l'assureur de cette dernière a limité son indemnisation au titre de la perte d'exploitation à trois mois alors que l'expert qu'elle avait mandaté a estimé qu'il s'agissait là

SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 102 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, "DANS TOUS LES CAS D'URGENCE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU LE MAGISTRAT QU'IL DELEGUE PEUT

l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable ne s'était pas produit ; que pour limiter à 3 000 euros l'évaluation des pertes

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2020, la société GIGI a vainement mis en demeure la société AXA de procéder à l'indemnisation des pertes d'exploitation consécutives à cette

La société [X] et Cie a réclamé la condamnation de l'assureur à lui verser une indemnité de 3 093 555,40 euros au titre des préjudices matériels et de perte d'exploitation à laquelle l'assureur a opposé

payer la somme de 50.155,55 ä augmentée des intérêts de droit à compter de l'assignation introductive, au titre des travaux de reconstruction de la chambre froide, celle de 38.112,25 ä au titre des pertes

SMABTP a justifié par les quittances subrogatives effectivement produites du paiement de la somme de 270 296,98 euros, dont 117 456,48 euros au titre du dommage direct et 152 841 euros, au titre des pertes

L'Alliance représentée en France par le groupe Sprinks, ont signé deux accords amiables, le premier du 23 février 1977 qui fixait le montant des dommages subis par la société Didier SIPC au titre des pertes

de stock, * au titre des pertes financières, l’expert a évalué le fonds de commerce à 105.000 € et la perte d’exploitation à 65 349 €, * il résulte de ces éléments qu’une provision de 50.000 € peut être