vue et a filmé cet acte, y compris en ce qu'il a permis l'appréhension de documents utiles à la manifestation de la vérité, visibles à l'image et qui ont été immédiatement saisis et placés

SOYER                  H.G.

Les vêtements de ce dernier avaient été enlevés et placés sous scellés   ; un prélèvement sanguin avait été fait.

procéder à l'inventaire immédiat des indices recueillis lors du contrôle et les transmettre dans les meilleurs délais à l'officier de police judiciaire compétent pour qu'il procède à leur saisie et placement

et de non lieu partiel rendue par le juge d'instruction le 24 octobre 2011, que l'ensemble des documents appartenant à la société ont été restitués à cette dernière et que la majorité des documents placés

CA CONSUMER FINANCE au capital de 554 482 422,00, €immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

COQUELET FINANCES immatriculée au registre de commerce et des sociétés SAINTES sous le numéro B 508 418 084, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal demeurant en

Y... a été placé en garde à vue, qu'ont été découvertes à son domicile deux liasses de billets et que les investigations se poursuivent en flagrant délit ; que le billet de garde à vue versé aux débats

Ces objets furent placés sous scellés et déposés au service des pièces à conviction du tribunal de grande instance de Strasbourg. 11.

   Par ailleurs, dans la nuit du 4 au 5 mai 1993, un vol avec effraction fut perpétré au domicile placé sous scellés du requérant.

Le Gouvernement souligne également que lui ont été lues des déclarations le mettant en cause et qu’un certain nombre de pièces placées sous scellés lui ont été présentées.

placés sous scellés ont ensuite été présentés à Alexandre X... qui a ainsi pris connaissance de leur numérotation et qui a pu s'exprimer sur leur contenu et faire légitimement valoir ses observations,

, dans le cadre d'une autre procédure d'instruction ouverte contre A... et autres, des chefs d'abus de biens sociaux, trafic d'influence et infraction à la législation sur la facturation, a saisi et placé

La commission rogatoire précisa que les enregistrements effectués seraient placés sous scellés et que les écoutes seraient maintenues durant un délai de deux mois et ne pourraient être prolongées que sur

de l'arrêt de la chambre de l'instruction du 8 septembre 2014 ayant infirmé l'ordonnance de rejet de demande d'acte du juge d'instruction et ordonné un complément d'information portant sur le CD Rom placé

   Toute religion connue est libre ; les pratiques de son culte      s'exercent sans entrave sous la protection des lois.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

bureau lui a été interdit, les serrures ont été changées, son ordinateur placé sous scellés, ses rémunérations bloquées, et les propos dénigrants ont perduré'; - elle a subi une dépression sévère, puis

X..., même si cela a été de façon indirecte, puisque l'ADN du requérant a été découvert sur un des objets placés sous scellé suite à la perquisition opérée lors de l'interpellation de M.

, sans indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette peine, dont elle n'a pas davantage précisé la nécessité, la cour d'appel