[O], l'affaire étant renvoyée à l'audience du 18 mars 2024 pour plaidoiries. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 4.

persistantes, des actes obscènes ou d'immoralité, en usant de son autorité d'instituteur et de dirigeant sportif ; qu'il résulte des déclarations de la victime qu'elle avait agi de la sorte "pour lui faire plaisir

Par déclaration en date du 11 avril 2025, la société Pour le plaisir a interjeté appel de cette ordonnance.

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Le 22 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

apos;instance au 20 décembre 2014, l'arrêt retient que l'avis de fixation, adressé le 22 février 2013, a fixé la clôture de l'instruction de l'affaire au 19 février 2015 pour être plaidée

." ; "alors, d'une part, que sous un chef péremptoire de son mémoire, Mohamed X... faisait plaider sa bonne foi en indiquant qu'eu égard au comportement de N.

cour d'appel a violé les articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il est de principe qu'une erreur n'est jamais créatrice de droit ; que la société avait fait plaider

X... duquel il résultait que l'ordonnance du 22 mai 1996 avait été anéantie par l'arrêt du 11 juin 1996 aux motifs que la cause ayant été débattue et plaidée en audience publique le 9 avril 1996, il n'aurait

; 3 / qu'en déduisant l'absence d'effet interruptif de péremption de la circonstance que toutes les parties avaient conclu au fond depuis plus d'un an en considérant que l'affaire en état d'être plaidée

délai serait accordé jusqu'au 15 octobre au conseil de la société Yankee Lima hélicoptères pour répondre aux conclusions de la société antillaise des pétroles Rubis et que l'affaire serait retenue et plaidée

Conforama à Aigues-Vives, avait méconnu la législation relative au repos hebdomadaire de salariés ; que cette violation des textes porte préjudice aux personnes et fausse la concurrence ; que X... fait plaider

civile la somme de 7 000 francs en réparation de son préjudice moral personnel et devait se borner à rejeter la demande faite par elle pour le compte des Orphelins de la police, nul n'étant admis à plaider

que Yannick X... a été déclaré coupable d'avoir conduit un véhicule le 7 juin 1998 à 1 heure 50 avec un taux d'alcool pur dans l'air expiré de 0, 58 mg/ litre ; " aux motifs que le prévenu fait plaider

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir vendu des denrées falsifiées et l'a condamné à une amande de 20 000 francs ; "aux motifs que, vainement, le prévenu fait plaider

La faculté d'accepter ou de refuser le renvoi d'une affaire fixée pour être plaidée, relève du pouvoir discrétionnaire du juge, dès lors que les parties ont été mises en mesure d'exercer leur droit à un