demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 novembre 2016 par laquelle la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole a approuvé le plan

ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping du Havre de Bernières qu'elle exploite, d'une pataugeoire et d'une plage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 novembre 1987 et 21 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT

D F, Mme E F, la société Mont Blanc Immobilier, la société civile des Chalets de Pierre Plate et la société Florani ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la

G F, et l'association pour la préservation du 5 bis, place Léon Blum 75011 Paris ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel la

Vu 1°) sous le n° 288 942, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier et 3 mai 2006, présentés pour M. et Mme Yannick demeurant Le ... ; M. et Mme demandent au Conseil

Vu 1°, sous le numéro 94 350, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 29 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT

de masse, qui ne fait état d'aucun revêtement du cheminement piéton, et que les informations relatives aux plantations créées ne sont pas cohérentes entre le document graphique et le plan de masse de

Vu 1°) sous le n° 136 156, la requête sommaire, le mémoire complémentaire et la requête à fin de sursis, enregistrés les 7 avril 1992 et 7 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

(198 411,27 euros) brut, outre les congés payés afférents, la cour d'appel a violé les articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les juges du fond doivent analyser, même sommairement

de situation ; / 3° Le plan général des travaux ; / 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ".

Ils font valoir que l'article L. 151-31 du code de l'urbanisme est inapplicable sans être traduit réglementairement par le plan local d'urbanisme et que, compte tenu du nombre de places commandées, le

PUBLIQUE DE LA CREATION DE LA ZONE PREVUE AU PLAN D'URBANISME DE DETAIL ETAIENT INDISSOCIABLES DE CE PLAN.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

espaces libres et plantations

En ce qui concerne la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme : 13.

internes aux filiales, modification unilatérale de l'arbitrage sur provision pour risques clients, mauvaise qualité du reporting, importants retards de livraison et absence de mise en oeuvre rapide d'un plan

Pour les autres constructions ou établissements, il doit être aménagé les places de stationnement nécessaires aux besoins de l'immeuble à construire ".

en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par la COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS ; Vu la requête sommaire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du gruyère de