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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104008_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sapeur-pompier professionnel au grade de capitaine depuis le 1er décembre 2001, M.

Source officielle

Page 52 sur 386

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771885

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

X..., caporal professionnel du corps des sapeurs pompiers communaux, le maire d'Ambérieu-en-Bugey a retenu un grief tiré de ce que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007693585

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

rejeté sa demande tendant à voir déclarer la ville d'Ajaccio responsable du préjudice qui lui a été causé par l'arrêté du maire d'Ajaccio du 5 décembre 1972 le révoquant de ses fonctions de sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104590_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et spécialisés du Loiret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

bailleur par continuation de la validité du bail malgré la destruction des locaux loués ; qu'il est établi que le sinistre a été signalé aux alentours de 4 heures par un voisin ayant alerté les sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

H..., bien que tous les fonctionnaires de police présents aient été interrogés ainsi que les pompiers présents intervenus pour désinfecter sa plaie à la tête ; que la plaie labiale constatée par le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503141_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var lui a infligé une sanction disciplinaire consistant en la résiliation de son engagement de sapeur pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305337_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision d'annulation des résultats d'admissibilité du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305338_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision d'annulation des résultats d'admissibilité du concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028023142

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

2012-520, 2012-521, 2012-522, 2012-523, 2012-524 du 20 avril 2012 et nos 2012-726, 2012-727, 2012-728, 2012-729, 2012-730 et 2012-731 du 7 mai 2012 relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503526_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

l'arrêté n° 02694 en date du 1er juillet 2025 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var prononçant la résiliation de son engagement de sapeur-pompier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104188_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Somme et affecté au centre d'incendie et de secours de Beauchamps-le-Vieux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

poteaux eau incendie et d’assurer des opérations de reconnaissance pour vérifier leur disponibilité opérationnelle sont de nature à engager leurs responsabilités ; - le retard d’intervention des pompiers

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

professionnel autorisé à exercer à temps partiel ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la totalité du temps de présence des sapeurs-pompiers ne peut pas être assimilée à du temps de travail

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle