AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sapeur-pompier professionnel au grade de capitaine depuis le 1er décembre 2001, M.
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CETAT:CETATEXT000007771885
21 septembre 1990
21 septembre 1990
X..., caporal professionnel du corps des sapeurs pompiers communaux, le maire d'Ambérieu-en-Bugey a retenu un grief tiré de ce que M.
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