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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310349
7 novembre 2019
auraient dû reprendre avant le 30 décembre 2016, faute de quoi l'astreinte a commencé à courir ; qu'il est acquis aux débats qu'il n'en a rien été, les parties convenant de façon concordante que le piquage
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88897
20 septembre 2006
BASTIA Monsieur Louis Y... 8 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Pierrette
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbd78d0ccf000877e56d
22 janvier 2024
: bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste.
65376101974d258318455155
23 octobre 2023
suivants, principalement au fond : - Manoeuvre / aide piqueur ; - Chef de taille ; - Réparateur équipement montage dressant ; - Piqueur de tracage ; Par formulaire accompagné d'un certificat médical
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032
8 janvier 2020
Y... le 27 juin 2014 un avertissement pour abandon de poste; - sur le retrait des fonctions : il est constant que Mme R...
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d87cdc6046d47e0e42a
19 mai 2026
Estimant que ce dernier était privatif, Monsieur [J] et Madame [H] ont mis en demeure leur voisine par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024 de retirer les piquets et grillages
1ère Chambre
DTA_2102856_20231024
24 octobre 2023
C a déposé, le 20 mai 2021, une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture et de deux portails sur un terrain situé au lieu-dit " La Ponche Sud " sur le territoire de la commune de Nîmes.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00699
26 avril 2017
Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Renault trucks, de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00032
18 janvier 2023
n° S 21-22.133 contre le jugement rendu le 18 juin 2021 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant à la société La Poste
10ème chambre
DTA_2406961_20251208
8 décembre 2025
Une telle motivation, qui ne comporte aucune circonstance de fait propre à la situation de la demandeuse, ne peut être regardée comme suffisante au regard des exigences posées par les dispositions de l
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02146
13 juillet 2017
Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electricité
DTA_2406697_20251006
6 octobre 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611607_20260416
16 avril 2026
B... indique occuper sis 34 avenue de la Motte Picquet à Paris (7ème), au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel. M.
ORTA_2611799_20260418
18 avril 2026
B... indique occuper au 34 avenue de la Motte Picquet à Paris, dans le 7ème arrondissement, au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088
11 janvier 2017
David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau et
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159
15 juin 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
Il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond et au sein de l’UE La Houve : - Apprenti-Mineur ; - Piqueur Traçage Charbon ; - Conducteur Machine Abattage Traçage ; - Conducteur Machine Abattage
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398
3 juin 2020
de commandant de bord sur CRJ 1000 ; qu'il soutient qu'il était privé de toute chance d'accéder au poste de commandant de bord alors qu'il réunissait les conditions pour pouvoir postuler à ce poste sur
ECLI:FR:CCASS:2020:C310330
17 septembre 2020
En revanche au niveau du point D en limite Ouest, l'expert a constaté tout d'abord que le piquet posé le jour de l'expertise 50 cm au-delà d'une portion de haie encore en place, devait être ramené 1 m
ECLI:FR:CCASS:2017:C310506
21 décembre 2017
départ du délai se situerait en 2006, ce dont il ne rapporte au demeurant pas la preuve s'agissant seulement de la date d'achat des menuiseries extérieures qui ne permet pas de déterminer celle de leur pose
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