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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310349

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

auraient dû reprendre avant le 30 décembre 2016, faute de quoi l'astreinte a commencé à courir ; qu'il est acquis aux débats qu'il n'en a rien été, les parties convenant de façon concordante que le piquage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88897

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

BASTIA Monsieur Louis Y... 8 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Pierrette

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: bowetteur ouvrages spéciaux rocher chef de poste.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376101974d258318455155

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

suivants, principalement au fond : - Manoeuvre / aide piqueur ; - Chef de taille ; - Réparateur équipement montage dressant ; - Piqueur de tracage ; Par formulaire accompagné d'un certificat médical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00032

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Y... le 27 juin 2014 un avertissement pour abandon de poste; - sur le retrait des fonctions : il est constant que Mme R...

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d87cdc6046d47e0e42a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Estimant que ce dernier était privatif, Monsieur [J] et Madame [H] ont mis en demeure leur voisine par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 janvier 2024 de retirer les piquets et grillages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102856_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C a déposé, le 20 mai 2021, une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture et de deux portails sur un terrain situé au lieu-dit " La Ponche Sud " sur le territoire de la commune de Nîmes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00699

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Renault trucks, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00032

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

n° S 21-22.133 contre le jugement rendu le 18 juin 2021 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant à la société La Poste

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406961_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Une telle motivation, qui ne comporte aucune circonstance de fait propre à la situation de la demandeuse, ne peut être regardée comme suffisante au regard des exigences posées par les dispositions de l

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02146

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electricité

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406697_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une telle motivation, qui ne comporte aucune circonstance de fait propre à la situation de la demandeuse, ne peut être regardée comme suffisante au regard des exigences posées par les dispositions de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611607_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... indique occuper sis 34 avenue de la Motte Picquet à Paris (7ème), au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611799_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

B... indique occuper au 34 avenue de la Motte Picquet à Paris, dans le 7ème arrondissement, au motif que celui-ci, prévu pour un usage mixte, était seulement utilisé en tant que local professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00088

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

David, conseiller référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Q], de la SCP Gatineau et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01159

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond et au sein de l’UE La Houve : - Apprenti-Mineur ; - Piqueur Traçage Charbon ; - Conducteur Machine Abattage Traçage ; - Conducteur Machine Abattage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10398

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de commandant de bord sur CRJ 1000 ; qu'il soutient qu'il était privé de toute chance d'accéder au poste de commandant de bord alors qu'il réunissait les conditions pour pouvoir postuler à ce poste sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310330

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

En revanche au niveau du point D en limite Ouest, l'expert a constaté tout d'abord que le piquet posé le jour de l'expertise 50 cm au-delà d'une portion de haie encore en place, devait être ramené 1 m

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310506

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

départ du délai se situerait en 2006, ce dont il ne rapporte au demeurant pas la preuve s'agissant seulement de la date d'achat des menuiseries extérieures qui ne permet pas de déterminer celle de leur pose

Source officielle

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