de recherche portant sur de nouveaux systèmes de recyclage de matières plastiques, a déclaré, au titre de l'exercice clos en 2020, des dépenses de recherche donnant lieu au bénéfice du crédit d'impôt prévu

, selon le 4°, que l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ; qu'il résulte du second de ces

E... était purement scientifique, celle de la discussion des opinions scientifiques, et non le pillage systématique allégué par Mme A... ; que celle-ci oppose notamment que M.

au premier alinéa de l'article L. 57 ou de la notification prévue à l'article L. 76.

annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques à procéder à la capture à des fins scientifiques

D E demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater le consensus scientifique sur le caractère inutile

s'il est exact que la diffamation évoquée par Paul X... est insusceptible, par application de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, de donner lieu à un débat sur la preuve

Elle soutient que - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée de vices de procédure dès lors que la commission scientifique indépendante (CSI) a de nouveau été

.; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au Premier ministre, comme l'exige la loi sur l'état d'urgence sanitaire, de faire connaître " les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui

et de recherche qui lui ont été confiés par son administration ; il est porté atteinte à la liberté scientifique d’achever des recherches ; sa radiation des cadres au 14 mai 2026 entraîne une rupture

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité le renouvellement de son certificat de résidence " scientifique chercheur " dans le délai de deux mois prévu par les dispositions précitées et qu'elle

Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.

Le Centre national de la recherche scientifique a présenté des observations sur ce moyen le 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il peut être suspendu ou retiré si les conditions qui ont permis l'octroi de l'agrément ne sont plus respectées, dans les conditions prévues à l'article L. 206-2. ».

présentent de façon certaine un caractère innovant et nouveau ; le dossier qu'elle a déposé est complet et solidement étayé ; - le brevet en cours d'élaboration, qui sera déposé très prochainement, prouve

qu'il y ait médicament par fonction, il faut que le produit possède effectivement des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies et que cette action thérapeutique et préventive soit prouvée

qu'il y ait médicament par fonction, il faut que le produit possède effectivement des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies et que cette action thérapeutique et préventive soit prouvée

Il est émis et rendu exécutoire par l'autorité administrative désignée par décret, selon les modalités prévues aux articles L. 212-1 et L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration