Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a réintégré dans ses résultats les commissions d'agents sportifs afférentes aux primes fixées à la signature dès lors que ces primes font partie

de la convention de forfait annuel en jours , de sa demande au titre de la prime d'objectifs.

, qui était applicable au litige, prévoyait en cas de licenciement un préavis de six mois ; qu'en réduisant ce préavis à trois mois sur le fondement de la Convention collective de l'hospitalisation privée

AUX MOTIFS QUE Le contrat de travail conclu le 14 octobre 2008 stipule à l'article 6 : RÉMUNÉRATION VARIABLE qu'une prime d'objectifs individuels brute annuelle capée à € 20.000, pouvant atteindre 150%

Le salaire moyen pris en considération est composé de la partie fixe et de la partie variable de la rémunération perçue au titre des douze derniers mois de [l'] activité professionnelle'».

limiter à la seule somme de 8 123,79 € le montant de la contrepartie financière due à Madame A... au titre de sa clause contractuelle de non-concurrence, la Cour d'appel a exclu de l'assiette de calcul la prime

[R] la somme de 2 219,40 euros au titre de la prime sur objectif individuel, outre 221,94 euros au titre des congés payés sur rappel de prime sur objectif individuel, avec intérêts au taux légal à compter

dans ses entretiens d'évaluation chaque année jusqu'en 2016, qu'à l'exception de l'année 2013, des primes d'objectif lui ont été versées chaque année de 2007 à 2016, que pour la première fois en 2017,

exceptionnelle supplémentaire dite de 'trade' ; - 37 500 euros de prime d'objectifs supplémentaire ; - 90 000 euros d'indemnité contractuelle de licenciement ; - 33 150 euros de bonus annuel ; - 3

Le contrat prévoit également une prime d'objectifs.

exceptionnelles et les primes d'objectifs ; o ou à défaut, à la somme de 20 563,54 €, outre la somme de 2 056,35 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes exceptionnelles

de prime sur objectifs 2019 à 2021 ainsi que le remboursement des frais de télétravail M.

discrimination syndicale, 19 000 euros au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité, 9 600 euros à titre de dommages et intérêt pour défaut de tenue d'un entretien biannuel, 1 860 euros au titre de la prime

variables étaient calculées sur l'activité passée (l'activité du mois précédent pour la prime VMB et celle du trimestre passé pour la prime d'objectifs).

N... ait bénéficié de sa prime d'objectif basée sur le chiffre d'affaires dégagé entre mai et septembre 2015 ; que lorsque l'employeur avait pris la décision d'adresser à M.

Sur la demande en paiement de la prime sur objectifs de l'année 2020 Monsieur [X] soutient qu'il aurait dû percevoir en décembre 2020 la prime sur objectifs qui était prévue par l'avenant à son contrat

prime étant versée en trois fois sur les mois de juin, juillet et août 2005) ; Que la prime sur objectifs et la prime de performance ont en l'espèce exactement le même objet ; (ainsi que le démontre

et qu'il percevrait une prime d'objectifs ou bonus dont le montant pourrait varier entre 0 et 20 % du salaire de base annuel au prorata de son temps de présence.