X... avait demandé l'intervention de le SAFER, laquelle lui avait fait signer, le 9 novembre 2005, une promesse d'achat du manoir et des terres aux termes de laquelle il s'engageait à louer 46 hectares

31 mars de la même année, et ce, sous la menace d'une déclaration de cessation des paiements " ; elle ajoute que pour toute réponse la société AREVADELFI a persisté à lui réclamer l'exécution de sa promesse

plus-values aurait dû être faite par un expert en aéronautique alors que l'expert judiciaire n'a pas les compétences en la matière, qu'il aurait dû s'adjoindre un sapiteur en la matière, que les ventes de promesses

prévoyant notamment la cession par la société Groupe Hersant Média de 11.617 actions pour un montant de 24 millions d'euros, et que "GXP Capital et le cédant concluront, à la date de réalisation, une promesse

[F] [N], a soumis à la société GTI un protocole d'accord portant sur la cession d'un projet immobilier situé [Adresse 22], dénommé opération Canopée, projet pour lequel la société GTI était bénéficiaire

[B] [I], a soumis à la société GTI un protocole d'accord portant sur la cession d'un projet immobilier situé [Adresse 20], dénommé opération Canopée, projet pour lequel La société GTI était bénéficiaire

Le même jour, l'ensemble des acquéreurs a consenti une promesse de vente des titres moyennant un prix de 3.498.000.000 F à une société de droit belge détenue par M. [DM].

En revanche, le carreleur a procédé à la découpe de la remontée d'isolant contre le mur avant la pose du carrelage.

, dans son rapport la cession de Green Sofa Dunkerque en citant le protocole d'accord du 19 février 2010 portant sur la cession du pôle « sièges » de Groupe [X] à [A] [X] : « Il est précisé que la promesse

Ils ont été convaincus par le promoteur de signer des promesses d'achat l'après-midi même, car il s'agissait d'une offre 'clé en main' ; le promoteur et l'intermédiaire financier, La Financière du Beffroi

Le 21 avril 2000, les sociétés SNCF et Geodis ont conclu un protocole d'accord prévoyant une prise de participation de la société Geodis à hauteur de 60 % au capital de la société Sernam et une promesse

    Par une décision n o   221/2001, le conseil municipal d’Aghia Paraskevi réitéra sa proposition de transformation du pâté de maisons n o   188 en espace vert et zone piétonne. 9.

euros, et ce moyennant 60 loyers mensuels, les 24 premiers, d'un montant chacun de 3 212,72 euros TTC et les 36 autres, d'un montant chacun de 2 320,29 euros TTC ; Par acte du même jour, intitulé 'promesse

de 460.000 euros ; les époux [T] habitent depuis 2005 un appartement avec jardins, l'ensemble d'une superficie de 195 m², situé [Adresse 1] à [Localité 16], dont ils ont signé le 30 mars 2005 une promesse

Dans cette perspective, deux projets d'acquisition sont nommément cités car déjà identifiés à cette époque : le projet Ne-Varietur et le projet « IDEX ».

A différentes dates (entre 1989 et 1992), la société S. passa des promesses ( contrato promessa) de vente ou de droits réels d’habitation périodique ( direito real de habitação periódica) avec les requérants

envers la société Soparet une promesse d achat à première demande de ces actions, valable jusqu au 31 décembre 1994, pour un prix à fixer par experts, mais ne pouvant être inférieur au prix auquel la

C... un pacte d'associés portant promesse de vente des actions détenues par ceux-ci et, en contrepartie, promesse unilatérale d'achat de ces actions par cette société ; que ce pacte comportait également