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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dd54cdc6046d47dfffca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [E] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [E], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dde0cdc6046d47e00b2a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [H] [X], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de7acdc6046d47e016b5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Attendu que la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [N] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e123cdc6046d47e05180
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [Y] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [Y], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e40ccdc6046d47e08ce1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conseil et a été entendue en ses explications, Attendu que la SELARL [V] en la personne de Maître [X] [V], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e4a3cdc6046d47e09bd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conseil et a été entendue en ses explications, Attendu que la SELARL [Z] en la personne de Maître [O] [Z], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ea33cdc6046d47e11a4c
1 avril 2026
1 avril 2026
, Attendu que la SELARL [C] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [C], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5f579cdc6046d47e2185d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [S] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f6c4cdc6046d47e234b2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [Y] [X], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f74acdc6046d47e23ee4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
conseil et a été entendue en ses explications, Attendu que la SELARL [F] en la personne de Maître [S] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5fcaacdc6046d47e2b5b2
8 avril 2026
8 avril 2026
conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SELARL [Q] en la personne de Maître [K] [Q], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [P] [C]) que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif est estimé à 190.000 €, dont 84.000 € de compte courant d'associés,
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471a
25 avril 2024
25 avril 2024
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielleChambre 4-5
696aafa7cdc6046d4793d0cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargé du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
6 mai 2026
représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [T] [Y], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5191cdc6046d472f3094
6 mai 2026
6 mai 2026
, Attendu que la SELARL [Z] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [Z], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre 4-5
6711fa937603bf88a188448f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article 805 et 907 du code de proccédure civile sans opposition des conseils des parties GREFFIER : Madame
Source officielleChambre 4-3
65a236c67ca18b0008e57f54
12 janvier 2024
12 janvier 2024
débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, chargées du rapport
Source officiellePage 52 sur 6059