COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.589 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.757 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-19.075 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-14.352 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-15.109 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.309 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.326 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.473 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.181 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

LITIGE Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3 février 2026, reçue au greffe le 6 février, Mme [H] [G] a formé opposition à une contrainte décernée le 6 janvier 2026 par l’union de recouvrement

du 07 février 2025, la SAS [1] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 16 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement

la contrainte émise le 21 janvier 2019 et signifiée le 31 janvier 2019 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord Pas-de-Calais à M.

construction grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de [...] 21e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, a déclaré, au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : Z 22-22.512 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

X... en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard portant sur les années 2008 à 2010 et le premier trimestre 2011 ; que M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes a formé un pourvoi.

, les indemnités non exonérées de cotisations, la prime d'équipe et il a chiffré la régularisation à la somme de 1.491.649 euros; l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

créance ; Que les délais de voies de recours contre cette décision étant désormais expirés dans des conditions qui la rendent définitive, la créance de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité