partiel en contrat à temps plein ; Condamne la société La Poste aux dépens, exposés devant les juridictions du fond ; Condamne Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de

Or, cette obligation d'adaptation quotidienne n'a malheureusement pas cessé depuis votre reprise, puisque vous ne pouvez pas reprendre un temps plein.

plein, * 26.818 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, somme ramenée à 21.004 € à titre subsidiaire, * 14.147 € à titre de rappel de prime de fin d'année, * 7.000 € en application de l'article

[L] de ses demandes au titre de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; - Débouté M.

et heure'», d'être obligées de prendre sur leur «'temps personnel'», du non accès au logiciel Tempo en dehors des horaires collectifs de travail.

Condamner la SNC LIDL à verser la somme de 11.115.50 € sur le fondement de l'article 3123-14 pour requalification à temps plein Condamner la SNC LIDL aux CP afférents sur le temps plein 1.115,00 €

nécessaire à l'exercice des fonctions de représentant du personnel ou de représentant syndical est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale ; que le salarié ne doit

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

plein : 6 000 euros Indemnité de congés payés incidente : 600 euros Dommages et intérêts pour dépassement de la durée légale du travail : 6000 euros Dommages et intérêts sur absence de repos compensateur

M [I] soutient que son travail était à temps complet et non à temps partiel.

Le 13 juillet, en effectuant un plein de carburant, il a rempli le réservoir d'essence au lieu de diesel.

partiel en contrat de travail à temps plein, outre 4.272,38 euros de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à

plein temps : M.

un simple mur de clôture, - l'analyse de la terre trouvée talutée au pied du mur démoli pourrait simplement établir que le terrain n'avait pas été remblayé avec des matériaux tout venant mais avec de

A a occupé un emploi d'ouvrier manœuvre à temps plein du 17 novembre 2021 au 31 août 2022 au sein de la société HL BTP Etanche, dont le siège est situé à Marseille, avant d'être recruté le 1er septembre

Le directeur fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la décision du 17 février 2022 ont perdu leur objet, cette décision ayant été annulée et remplacée en cours d'instance par une décision

En effet, en temps normal, le service administratif auquel vous êtes rattachée, se compose de deux personnes en CDI à temps plein.

plein avant son mariage et s'il est envisageable que, une fois ses enfants devenus suffisamment autonomes pour vaquer seuls à leurs occupations quotidiennes, elle reprenne une activité à temps plein,

La déduction d'un coefficient de vétusté sur la valeur du bien ne replace pas le propriétaire dans la situation où il se serait trouvé si le fait dommageable ne s'était pas produit.

- requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.