Y..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de : 1°/ la société à responsabilité limitée Josa, dont le siège est ..., 2°/ M. et Mme Jacques Z..., en cassation

[E] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° H 25-60.021 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

Ce n’est qu’à 2h30 le 3 juillet que le vol de 02h10 a été annoncé reporté, sans autre précision.

T..., domicilié [...] , a formé le recours n° X 20-60.222 en annulation d'une décision rendue le 28 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des transports du Nord-Est francilien, dont le siège

Jean-Antoine X..., dont le siège est ZAC Aqueduc de l'Avre Sud, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), au profit de M.

représentée par son Directeur Général domicilié audit siège.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (CLAMA) des gorges de l'Ardèche, dont le siège

de l'article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; 2) ALORS QUE l'indemnité d'occupation a pour objet de réparer l'entier préjudice

de plus de deux ans mis par les appelants à acheminer lesdits documents au siège social de la société, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L 131-4 du code des

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion produits alimentaires exportation (DIPRALEX), société à responsabilité limitée, dont le siège

des lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 16 juin 1987 a, lors de l'installation d'un ascenseur, décidé de répartir

2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 790108930 4) SAS HIGH CO DATA, dont le

de l'article 1147 du Code civil ; 4 ) que la responsabilité d'un réparateur de navire doit être précisément caractérisée ; que la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité de M.

du Mans assurances, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

GmbH les bus utilisés sur cette ligne est inexact, la société allemande ayant acheté les siens ; que le fait pour la société autocars J...

qu'en présence du président et de deux assesseurs; qu'en cas d'absence de l'un d'eux, l'affaire doit être reportée à une date ultérieure; que le président ne peut siéger seul que si, à l'audience

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer, 28 janvier 2022), rendu en dernier ressort, M.

Activité : Éditer et publier le contenu éducatif a destination des femmes avec une spécialisation dans les domaines de la beauté formation et éducation a destination des particuliers et professionnels Siège

Le syndicat UNSA a obtenu un élu titulaire dans le premier collège et la liste commune quatre sièges de titulaires dans le deuxième collège. 6.